13 Septembre 2017

Burkina Faso: Un violeur d'une mineure enceinte

Un violeur d'une mineure enceinte

Y.Z., marié et père d'un enfant, est veilleur de nuit (vigile) dans une famille qui venait d'accueillir S.T. comme fille de ménage, au quartier Hamdalaye de Ouagadougou. Lorgnant la servante (alors âgée de 14 ans) depuis son arrivée, Y.Z. profite de l'absence de sa patronne pour passer des intentions aux actes.

Les faits remontent au 4 juillet 2015. Mais la version du prévenu et celle de la victime, lors de l'enquête préliminaire de la police et à la barre du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, ce mardi 12 septembre 2017, sont différentes. En effet, la fille qui tenait mordicus que le vigile l'a violée, a reconnu qu'elle était déjà enceinte d'un élève de Banfora. Le vigile, pour sa part, a précisé avoir eu plusieurs relations sexuelles avec celle-ci, parce qu'elle était consentante comme lors de celle du 4 juillet 2015.

Dans son réquisitoire, le Procureur du Faso a rappelé que l'acte du vigile est punissable puisque la fille est mineure et que son consentement n'est pas valable. Toutefois, il reconnaît que le vigile peut bénéficier de circonstances atténuantes, notamment le fait que la fille était déjà sexuellement active au point de tomber enceinte. Reconnu coupable de viol, le vigile a été condamné à 3 ans de prison ferme. Ayant déjà purgé deux ans de prison, il pourra être libre en juillet 2018.

Un trafiquant de vaccins à la barre

Il faudra attendre le 26 septembre 2017 (pour le délibéré) pour être situé sur la constitution d'une affaire de trafic de vaccin contre la méningite. Pour ce qui est des faits, M.H. est gérant de dépôt pharmaceutique dans un département de la province du Houet (Bobo-Dioulasso). Il a comparu devant le TGI de Ouagadougou, le mardi 12 septembre 2017, pour importation illicite de produits pharmaceutiques, en violation de l'obligation de leur enregistrement préalable et aussi pour la mise en vente de vaccins portant des marques contrefaites à Ouagadougou, au Nigeria et au Niger. Selon les témoignages à la barre de deux pharmaciens-inspecteurs de la direction générale de la pharmacie et des laboratoires du ministère de la Santé, l'alerte est venue de l'OMS.

«Et en exploitant les rapports de nos collègues du Niger, on s'est rendu compte qu'il s'agit d'un trafic de vaccins contre la méningite», a dit l'un d'entre eux. Le prévenu, pour sa part, a tout nié. A l'entendre, il a été contacté par une pharmacienne du Niger pour la livraison de vaccins contre la méningite, alors qu'il était au Nigeria pour acheter des consommables. «Je me suis renseigné là-bas et on m'a indiqué un pharmacien qui dit avoir les vaccins. Je les ai donc mis en contact et il est allé livrer les vaccins», a-t-il confié. M.H. dit donc n'avoir servi que d'intermédiaire, croyant rendre service à la Nigérienne en rupture de produits, sans rien attendre en contrepartie.

Par ailleurs, il a confié ne pas avoir su que les produits étaient contrefaits. Le hic, ont contredit les inspecteurs, c'est que M.H. savait pertinemment que son autorisation d'ouverture de dépôt pharmaceutique lui interdit l'achat et la vente, même en détail, de certains produits comme les vaccins, à l'intérieur et à l'extérieur du Burkina Faso. Et au Procureur du Faso d'enfoncer le clou, révélant que M.H. n'est pas à son premier essai, puisqu'il a déjà livré à plusieurs reprises, des produits au Niger.

Pour lui, M.H. n'est rien d'autre qu'un trafiquant de produits, des faits «suffisamment graves dans un domaine aussi sensible que la santé publique». Il a donc requis qu'il soit retenu dans les liens de la prévention et condamné à 2 ans de prison ferme et 6 millions de F CFA d'amende. Les deux inspecteurs se sont constitués partie civile et ont demandé le paiement d'un franc symbolique. Le dossier a été mis en délibéré le 26 septembre 2017.

Trois mois fermes pour refus d'obtempérer et agression d'un policier

Le 24 juillet 2017, à l'intersection de IAM/Ouaga 2000, A.S. a eu une altercation avec un policier en service pour l'avoir arrêtée. Au tribunal, elle était poursuivie pour refus d'obtempérer, rébellion et violence par voie de fait sur un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions. Et pour cause, quand la police l'a arrêtée, sans chercher à savoir ce qui lui était reprochée, A.S. aurait agressé le policier, allant même jusqu'à le ceinturer, tout en le rouant de coups, a dit le Procureur du Faso. Elle sera par la suite «aider» par un groupe de jeunes qui s'en est pris au policier.

Pour sa seule défense, A.S. qui a fondu en larmes, implorant la clémence du tribunal, s'est justifiée par le fait qu'elle était pressée parce qu'on l'a appelée pour lui signifier que son enfant était malade. «Il fallait que je l'amène à l'hôpital et le policier m'a arrêtée, alors que je n'ai pas brulé le feu», a-t-elle raconté. Bien plus clément que le Procureur qui a requis 6 mois de prison ferme et une amende de 100 000 F CFA, le tribunal l'a condamnée à un emprisonnement ferme de 3 mois, promettant d'être désormais plus sévère avec toute personne qui se rendra coupable de faits similaires.

Il fabrique un cachet du FAPE pour vendre des fiches de prêt

Du 26 juin au 5 juillet 2017, le gouvernement burkinabè avait ouvert le dépôt des dossiers du Programme d'autonomisation économique des jeunes et des femmes sur toute l'étendue du territoire. Les fiches cachetées des différents fonds devaient être retirées sur place dans les lieux de dépôt, remplies et déposées. Mal a pris M.S. qui, après avoir déposé ses dossiers, a eu «l'ingénieuse idée» de fabriquer et reproduire les fiches du Fonds d'appui à la promotion de l'emploi (FAPE). Grâce à un de ses amis, il a également confectionné le cachet du Fonds pour l'appliquer sur les fiches afin de les vendre à 300 F CFA l'unité. Au total, a-t-il reconnu, sa supercherie lui a procuré 45 000 F CFA. Pour le Procureur du Faso, les faits sont suffisamment graves et une «sanction exemplaire» doit lui être infligée. Par conséquent, il a écopé des peines d'emprisonnement fermes de 12 mois et de 300 000 F CFA d'amende.

Devant le tribunal pour fait d'avortement

Agée de seulement 16 ans, O.S. est serveuse dans un maquis de la place. En mars 2017, elle s'est rendue compte qu'elle était enceinte de 3 mois. Selon ses aveux, elle a informé l'auteur de la grossesse qui lui a recommandé d'avorter en lui remettant de l'argent pour s'exécuter. Après renseignement auprès d'une de ses copines, elle passera à l'acte le 30 mars en avalant 6 comprimés. Elle réussit à se débarrasser du fœtus pour reprendre «tranquillement» le service le lendemain. C'est alors qu'elle a été dénoncée et arrêtée. Poursuivie pour interruption volontaire de grossesse, elle a tout de suite reconnu les faits. «Pour qu'elle serve de messager et de conseiller dans son milieu», le tribunal l'a condamnée à 6 mois de prison ferme.

Bobo-Dioulasso : un ancien SG de mairie condamné

B.S. et B.T. ont comparu, le vendredi 18 août 2017 au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, respectivement pour les faits de « flagrant délit d'escroquerie » et « complicité d'escroquerie » dans une affaire de parcelles, qui se serait passée courant 2013-2014. Considéré comme le principal accusé, B.S. est administrateur civil de profession. Il est depuis le début des faits, directeur de cabinet du gouverneur de la région des Hauts-Bassins, mais auparavant, il avait occupé pendant 5 ans, le poste de secrétaire général dans une mairie d'arrondissement de Bobo-Dioulasso.

B.T. quant à lui, est topographe de profession, et actuellement agent domanial au service de l'urbanisme à Bobo-Dioulasso. Selon les enquêtes débutées en février 2016, B.S. aurait fait circuler l'information selon laquelle le gouvernorat des Hauts-Bassins était à la recherche de fonds, pour un projet de lotissement en vue de satisfaire les riverains qui n'avaient pas eu de parcelles lors des précédentes attributions. Toute chose que l'intéressé a catégoriquement nié. Il reconnaît cependant avoir encaissé des sommes chez 25 personnes, en leur signant des décharges allant de 250 000 à 750 000 francs CFA, le tout d'un montant total de plus de 11 millions de francs CFA, pour semble-t-il, appuyer leurs requêtes auprès du maire de l'arrondissement concerné par le « lotissement ».

N'eût été l'insurrection populaire de 2014 qui est intervenue et qui a court-circuité la procédure, B.S. a affirmé que les intéressés auraient été satisfaits. Car, il connaissait les rouages du lotissement, et allait faire jouer ses « relations personnelles ». Mais avec la survenue de l'insurrection populaire, B.S. n'a pas pu trouver les parcelles promises. Pire, il a dépensé l'argent encaissé. Avec la pression de B.T. et des « demandeurs de parcelles », B.S. est parvenu à rembourser plus de la moitié de la somme, et il ne lui reste qu'un peu plus de 4 millions de francs CFA à rembourser. Le procureur a trouvé les faits reprochés à B.S., « graves et caractérisés ». Il a par conséquent requis à son encontre, 12 mois de prison avec sursis.

La défense a par contre trouvé que suivant les textes, le « flagrant délit » serait « un abus de langage », et ne devrait être retenu comme charge contre son client. La preuve, la dernière décharge signée par son client date du 30 juin 2014, et la première comparution, du 18 août 2017. En plus, pour l'avocat, il n'y a eu ni de « mise en scène », ni « d'intention coupable » comme le prétendrait le procureur. Donc la défense a plaidé pour la relaxe pure et simple de son client, vu que la thèse du flagrant délit d'escroquerie ne tient pas. A l'issue du jugement, B.S. a été reconnu coupable des faits par les juges, et condamné à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 1 million de francs CFA. B.T. quant à lui, a été relaxé pour manque de preuves.

16 mois de prison ferme pour un chauffeur de camion-benne

S.S. a comparu, le vendredi 18 août 2017 devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, pour quatre faits d'accusation. Il s'agit de défaut de maîtrise, de dégradation involontaire de biens mobiliers, de blessures involontaires, et d'homicide involontaire. Conducteur, il a, selon le dossier d'instruction, commis toutes ces infractions à l'occasion d'un accident, au volant du camion-benne, le 9 janvier 2017, au secteur n° 25 de Bobo-Dioulasso sur la route nationale n°1.

Le prévenu a affirmé que c'est en voulant éviter un motocycliste dont l'engin s'est éteint au départ du feu, que la catastrophe est survenue. Le frein ayant subitement lâché, le véhicule quittera la voie et se dirigera dans un kiosque, puis dans un hangar. Il y a eu trois morts, deux blessés et des dégâts matériels. Interrogé par le procureur sur l'assurance et la visite technique du véhicule, S.S. a indiqué que le camion-benne était assuré.

Pour la visite technique, il n'en sait rien, car prétendant ne pas savoir lire. Mais, il sait au moins que « de temps en temps, le klaxon ne donnait pas ». Le procureur a proposé de maintenir S.S. dans le lien des différentes infractions qui lui sont reprochées, et a requis 12 mois de prison ferme à son encontre. A la délibération, S.S. a été reconnu coupable des quatre infractions qui lui sont reprochées, et condamné à 16 mois de prison ferme. Il a en outre été condamné aux dépens.

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