18 Septembre 2017

Madagascar: Constitution - Les articles sur les élections à réviser

Selon le président de la République, la retouche de la Constitution visera les points concernant les élections. L'initiative ne devrait pas entraîner un report de la présidentielle, affirme-t-il.

C'est dit. « Il s'agira d'une retouche, seulement, pour les élections ». Telle est la phrase de Hery Rajaonarimampianina, président de la République, concernant les intentions du pouvoir de procéder à une révision de la Constitution.

Durant le petit déjeuner de presse qu'a tenu le chef de l'État, au palais d'État d'Iavoloha samedi, l'initiative d'une révision de la Constitution qui serait en cours a été l'un des sujets sur lesquels des explications du président de la République étaient attendues. En réponse aux journalistes, il a soutenu qu'il ne s'agirait pas d'une refonte de la Loi fondamentale. « Il s'agira d'une révision dans le but de préserver l'apaisement et la stabilité du pays durant le processus électoral », a affirmé Hery Rajaonarimampianina.

Les intentions de l'Exécutif font cependant face à une forte levée de bouclier, de la part de la société civile notamment. L'un des points objet de critique serait l'idée que la retouche ait pour but de modifier la disposition qui prévoit la démission préalable du Président candidat, soixante jours avant le vote. En réponse, le chef de l'État a mis en avant ce qu'il estime comme étant des incohérences dans ce que prévoient les alinéas 1 et 3 de l'article 47.

« L'élection du président de la République a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus, avant l'expiration du mandat du Président en exercice. (... ) [En cas de second tour] Celui-ci a lieu à trente jours au plus après la proclamation officielle des résultats du premier tour », sont les dispositions de l'article 47 de la Constitution que pointe du doigt le locataire d'Iavoloha.

Conséquences

Sur la base des exercices électoraux dans le passé, il affirme, par ailleurs, que le délai prescrit ici serait insuffisant pour deux tours de scrutin.

L'autre argument mis en avant par le chef de l'État, pour motiver l'opportunité d'une révision de la Constitution, serait le fait d'ériger les Fokontany, en collectivités territoriales décentralisées (CTD). D'après l'article 161 de la Loi fondamentale: « Aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ». Le texte n'en disant pas plus sur ce point, ce serait à la Haute cour constitutionnelle (HCC) de trancher, avance Sahondra Rabenarivo, juriste.

Le cas échéant, l'article 162 de la Constitution dispose qu'une initiative de révision du texte doit être soumise à un référendum, après avoir été préalablement approuvé par les ¾ des membres de chaque Chambre parlementaire. À entendre les explications du président de la République, samedi, le scrutin référendaire devrait se tenir avant la présidentielle. Si les retouches sont par ailleurs adoptées, il est probable que des élections des chefs fokontany, soient également organisées.

L'éventualité qu'un référendum remette en cause la tenue de la présidentielle, en 2018, est aussi, fortement contestée. Une conséquence probable qui motive également une certaine circonspection face à la démarche de révision de la Constitution, chez la communauté internationale. « Je n'ai jamais parlé de report de l'élection présidentielle », a déclaré Hery Rajaonarimampianina samedi, ajoutant : « Je suis respectueux de la Constitution, de l'État de droit ».

Le Président a même souligné au passage que, dans une réponse précédente, il a déjà indiqué que son mandat prendrait fin le 24 janvier 2019. La programmation d'une présidentielle en 2018 tient compte, cependant, des prescrits de l'article 47 de la Loi fondamentale. Ce que le chef de l'État pointe pourtant du doigt.

Organiser deux élections nationales, et probablement des élections locales la même année, pourrait par ailleurs ne pas être aisé. À cela s'ajoute la question de moyens, à laquelle le Président n'a pas répondu samedi.

Madagascar

Affaire Ikongo - « Une double infraction », selon le SMM

Semblant de retour au calme à Ikongo. Hier, les membres du Syndicat des agents pénitentiaires ont… Plus »

Copyright © 2017 L'Express de Madagascar. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.