18 Septembre 2017

Tunisie: L'Isie dans la tourmente

Toutefois, et pour ne pas enfoncer davantage l'Instance dans ses problèmes internes, les trois démissionnaires ont continué à assurer leurs fonctions jusqu'au 24 juillet, pour donner le temps à l'Assemblée des représentants du peuple de combler les vacances. Et c'est après leur départ définitif que le plus dur a commencé.

Mais même amoindrie, l'Isie qui s'est engagée dans les préparatifs pour l'organisation des élections municipales fixées pour le 17 décembre 2017, s'est trouvée en butte à un tas de problèmes, de gestion notamment, en l'absence d'un président pourvu de toutes les prérogatives.

Car seul le président est habilité à signer les décisions réglementaires qui régissent le processus électoral et qui doivent être publiées avant le 19 septembre 2017, date du début de dépôt des candidatures pour les municipales.

Entre-temps, l'ARP s'est penchée sur les postes vacants à pourvoir au sein de l'Isie. Faute de pouvoir élire les nouveaux membres au cours de la plénière de fin juillet dernier, une plénière extraordinaire a été convoquée pour le 12 septembre, mais encore une fois, aucun accord n'a été trouvé pour le choix de nouveaux membres et faute de quorum -- l'heureux élu doit obtenir 145 voix -- l'opération a été reportée sine die.

Les difficultés ne s'arrêtent pas là. Une correspondance envoyée, dernièrement, par l'ARP est parvenue à l'Instance pour lui demander de lui faire parvenir les noms des trois membres qui devraient être remplacés conformément à l'article 6 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections.

Cet article stipule, en effet, que « le renouvellement de la composition du conseil de l'instance se fait par tiers tous les deux (2) ans conformément aux procédures prévues par les articles 5, 6 et 7 de la présente loi ». Du coup l'Instance pourrait se retrouver avec le tiers de ses membres.

Des membres accusés de faire de la politique

Il est évident que dans pareille situation, les activités de l'Isie risquent d'être paralysées et tout le processus électoral en prendrait un sérieux coup. D'ailleurs, les élections municipales fixées au 17 décembre prochain sont d'ores et déjà reportées.

Le président de la République Béji Caïd Essebsi conditionne la promulgation du décret appelant les électeurs au parachèvement de tout le processus à l'adoption du Code des collectivités locales et à la résolution des vacances au sein de l'Instance, deux conditions non encore satisfaites, à ce jour.

Or, l'article 101 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums stipule que « la convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielle, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum», c'est-à-dire le 17 septembre au plus tard.

De leur côté, plusieurs partis ont affirmé « l'impossibilité de tenir les élections municipales en décembre prochain » étant donné que « les conditions juridiques, logistiques et techniques ne sont pas encore réunies ».

Mais ce n'est pas tout, puisque l'Isie est accusée de ne pas être réellement indépendante et certains de ses membres de faire de la politique, ce qui est interdit par la loi. Etant élus par les députés, les candidats font l'objet d'accords préalables entre les groupes parlementaires des partis politiques.

Sans consensus, aucun ne pourrait passer à la plénière, comme ce fut le cas lors de la dernière séance du 12 septembre. Ils ne sauraient, par conséquent, prétendre à une quelconque neutralité.

Et même s'il n'est pas membre déclaré d'un parti, « durant les cinq (5) dernières années précédant la date d'ouverture des candidatures », un membre pourrait avoir un penchant pour une sensibilité politique,sans que cela signifie qu'il est susceptible de dévier des principes édictés par la loi.

Pour le moment la situation est très complexe. Les appels à sauver l'Instance se multiplient. Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a déclaré à l'issue de son entretien vendredi avec le président de la République Béji Caïd Essebsi que le bureau de l'ARP devrait convoquer une séance plénière pour pourvoir aux vacances au sein de l'Isie.

«Les deux parties ont mis l'accent également lors de cet entretien sur la nécessité de poursuivre l'examen du Code des collectivités locales ainsi que sur l'importance de son adoption dans les plus brefs délais », lit-on dans le communiqué de la présidence.

Et même si l'on en croit les déclarations de ses membres, « l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) poursuivra sa mission conformément au calendrier convenu », déjà beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.

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