20 Septembre 2017

Ile Maurice: Loi anti-blanchiment de capitaux - Le président de la République conteste

À revoir. La loi anti-blanchiment de 2004 n'est pas adaptée à la réalité malgache, selon le président de la République. Lors du déjeuner de presse de samedi, Hery Rajaonarimampianina a dénoncé le décalage entre les normes exigées par les standards internationaux à la réalité nationale.

Il a évoqué en particulier l'article 4 de cette loi, selon laquelle «tout paiement en espèces ou par titre au porteur d'une somme globalement supérieure à dix millions d'ariary est interdit». En tant que financier, il n'a pas caché sa réserve sur cet article. «Si on suit cette loi à la lettre, tous les marchés de bovidés, l'achat de voitures d'occasion ou toutes autres transactions dans les milieux ruraux doivent fermer, d'autant que le taux de pénétration bancaire est de 5%», a-t-il pesté.

Dans le cadre des négociations de la Facilité élargie de crédit (FEC), l'État malgache s'est engagé à lutter contre la corruption, ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Deux lois sont en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi anti-corruption et la loi anti-blanchiment de capitaux. Une troisième loi, sur le recouvrement des avoirs illicites est en attente d'adoption à la prochaine session parlementaire.

Situation difficile

Bien qu'en vigueur depuis 2004, la loi anti-blanchiment est, effectivement, difficilement applicable dans le contexte malgache dans la pratique. Une situation difficile à gérer. Dans le rapport d'activités du service des renseignements financiers (Samifin) en 2016, cette entité de lutte contre le blanchiment d'argent est noyée par les déclarations des opérations en espèces provenant des maisons de change, le mobile banking, etc. Au titre de l'année 2016, le Samifin a reçu une centaine de milliers de déclarations. Ainsi, il lui a fallu les classer en ordre de priorité.

De son côté, Boto Tsara Dia Lamina, directeur général du Samifin soutient la nécessité de s'en tenir aux normes internationales. Il précise que «la quasi-totalité des pays du monde met en place des normes sur les transactions financières». Concernant l'avis du président de la République, le directeur général du Samifin émet une remarque selon laquelle «Les transactions en espèces ne sont pas interdites, mais nécessitent une attention particulière de la part des institutions déclarantes [ndlr : les banques, les casinos, les opérateurs de mobile banking etc.]. Il nous appartient d'adapter ces normes à notre réalité».

Sans rejeter ni adhérer à l'avis de l'expert comptable Hery Rajaonarimampianina, Boto Tsara Dia Lamina conclut qu'il est inconcevable qu'un pays autorise librement les transactions en espèces sans fixer un seuil. Cela contribue à la circulation des capitaux issus d'actes criminels et aux trafics en tous genres, ainsi qu'au financement du terrorisme.

Ile Maurice

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