Marocaines et Marocains, il vous est désormais possible de saisir la HACA

20 Septembre 2017

La loi nouvellement proclamée aurait été plus appropriée si elle avait été précédée d'une campagne de sensibilisation en bonne et due forme

Les Marocains ont désormais la possibilité de déposer des réclamations concernant le secteur audiovisuel auprès de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Une disposition réservée jusqu'ici aux seuls instances politiques et aux associations. La décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) n°07-17 portant procédure des plaintes relatives à la violation par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle, viennent d'être publiées au Bulletin officiel n° 6602.

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