21 Septembre 2017

Sénégal: Installation des commissions de l'assemblée nationale - La majorité se taille la part du lion, la parité encore violée

Les députés de la treizième législature ont procédé hier, mercredi 20 septembre à la ratification des listes des membres des Commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Réunis en séance plénière, les élus du peuple ont voté à l'unanimité les listes des membres des onze commissions.

Sur les onze commissions, dix sont présidées par des députés de la majorité alors que l'opposition gère une seule commission. Le respect de la parité a été encore une fois de plus relégué au second plan.

Près d'une semaine après leurs installations officielles, les députés de la treizième législature ont posé hier, mercredi 20 septembre, le dernier acte dans la constitution du bureau de l'Assemblée nationale. Réunis en séance plénière sous la présidence du président Moustapha Niasse, les élus du peuple ont voté à l'unanimité les listes des membres des onze commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Instituées par l'article 24 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, ces commissions ont pour mission d'examiner dans le fond toutes les affaires ou dossiers en amont avant que ceux-ci ne soient présentés à la séance plénière en vue de son adoption.

Il faut souligner qu'à l'image des vice-présidents de l'Assemblée nationale, la parité n'a pas été respectée lors du choix des présidents de commissions. Sur les onze commissions permanentes, seules deux commissions sont dirigées par une femme. Dans la répartition de ces dites commissions, le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar (BBY) s'est taillé la part du lion en contrôlant dix sur les onze commissions permanentes.

Il s'agit entre autres : de la Commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique dirigée par Dieh Mandiaye Ba avec comme rapporteur général, Djimo Souaré. La commission de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Équipement et des Transports présidé Nicolas Ndiaye, secrétaire général par intérim de la Ligue démocratique. La commission du développement et de l'aménagement du territoire dirigée par l'honorable député Cheikh Seck du Parti socialiste qui est ainsi reconduit à son poste. La commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains présidée par Seydou Diouf, président du Parti pour le progrès et la citoyenneté (Ppc). La Commission des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des sénégalais de l'extérieur présidée par Pape Sagna Mbaye. La commission de la santé, de la population, des affaires sociales et de la solidarité nationale, présidée par la seule femme portée à la tête d'une commission : Aminata Gueye.

La commission de comptabilité et de contrôle, présidée par le député Mamadou Oury Baïlo Diallo. La commission des délégations dirigée par Modou Mberry Sylla de Louga. La commission de la défense et de la sécurité présidée par le député Aperiste des Parcelles assainies proche du ministre d'Etat Mbaye Ndiaye, Alioune Badara Diouf et de la Commission de l'éducation, de la jeunesse, des sports et des loisirs présidée par Aimé Assine, député aperiste du département d'Oussouye. S'agissant de l'opposition parlementaire, incarnée le groupe parlementaire «Liberté et démocratie», elle se retrouve avec une seule commission.

Il s'agit de la Commission de la Culture et de la Communication, présidée par l'honorable député, Mamadou Lamine Diallo, leader du mouvement Tekki, cette commission est chargée de la Culture, de l'Information, de la Communication, des Télécommunications, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, des Affaires religieuses et de la Coopération culturelle. Il faut souligner que l'opposition compte également des représentants au niveau des dix commissions présidées par les députés de la majorité. Leur nombre varie selon la taille de la commission. Ainsi, pour les commissions à trente membres, l'opposition a droit à quatre représentants alors que dans les commissions à vingt membres, elle n'a que deux.

Les différentes commissions permanentes et leur mission 

La commission de l'Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique chargée d'étudier le Budget de l'Etat, la monnaie et des crédits, les activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises publiques, domaine de l'Etat, Échanges, Commerce intérieur et extérieur, Consommation, Plan, Coopération économique. La Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Équipement et des Transports qui intervient dans le domaine des travaux publics, de l'Urbanisme, de l'Habitat, du Logement, du Transport routier, fluvial, maritime et aérien. La Commission du Développement et de l'Aménagement du Territoire qui intervienne dans les question de l'Agriculture, Pêche, Élevage, Hydraulique rurale et urbaine, Assainissement, Eaux et Forêts, Chasse, Environnement, Aménagement du Territoire, Industrie, Artisanat, Tourisme, Mines et Énergie. La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains compétente en matière des question liées à la Justice, l'Administration territoriale, aux Collectivités locales, à la Modernisation de l'Etat, aux Lois, au Règlement Intérieur, à la Décentralisation, à la Police, au travail, à l'Emploi, à la Fonction Publique, au Retraité, à la Sécurité sociale.

La Commission des Affaires étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur qui traite intervient dans les questions de Relations internationales, bilatérales et multilatérales, l'Union africaine, des Traités et Accords internationaux, des Sénégalais de l'Extérieur et de la Coopération diplomatique. La Commission de la Défense et de la Sécurité qui intervient dans le domaine de la Défense nationale et préservation de l'intégrité territoriale, Coopération militaire internationale, Établissements militaires et paramilitaires, Personnels civils et militaires des Armées, Sécurité publique, Sûreté, Gendarmerie, Justice militaire. La Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs chargée de l'Enseignement de base et promotion des langues nationales, Enseignement moyen, secondaire, général et technique, Formation professionnelle, Enseignement non formel, Enseignement universitaire et recherche, Jeunesse, Sports, Loisirs, Service civique national, Coopération scientifique et technique.

La Commission de la Culture et de la Communication qui intervient dans le secteur de la Culture, de l'Information, de la Communication, des Télécommunications, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, des Affaires religieuses et de la Coopération culturelle. La Commission de la Santé, de la Population, des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, elle est chargée des questions liées à la Santé publique, des soins de santé primaires, des Infrastructures et Équipements hospitaliers, de la Santé, de la Pharmacie, de la Formation médicale et para médicale, de la Femme, de l'Enfant, de la Famille, de l'Action Sociale, de la Solidarité nationale et de la Politique de population. Ensuite vient la Commission de Comptabilité et de Contrôle chargée du Budget de l'Assemblée nationale et la Commission des Délégations, chargée de l'évaluation et du contrôle de l'exécution des lois votées et du vote des lois entre deux sessions, conformément à l'article 65 de la Constitution.

Madické Niang, Président du groupe parlementaire «Liberté et Démocratie» : «Nous aurions souhaité présider deux ou trois commissions»

«Nous aurions souhaité au moins présidé deux ou trois commissions mais les discussions avec nos collègues de la majorité n'ont pas avancé dans ce côté, nous sommes donc contentés de ce que la Loi nous donne. Cependant, la majorité doit comprendre qu'on a besoin partout d'entendre la voix de l'opposition. Dans les commissions de trente membres, l'opposition est représentée que par quatre membres seulement alors que dans les commissions de vingt, nous n'avons que deux. Il est important que l'opposition soit présente au minimum dans deux ou quatre bureaux de commissions. Nous avons également des membres dans toutes les autres commissions. Cependant, ces derniers ne sont pas dans le bureau».

Aymérou Gningue, Président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar : «Nous avons fait un travail équitable...»

L'Assemblée nationale est à l'image du pays. Le Bureau et les commissions sont aussi à l'image de l'Assemblée nationale. Je veux dire par là, que nous avons tenu compte de la disparité régionale mais aussi du critère de l'âge ainsi que des compétences distinctives des députés pour pouvoir les répartir au niveau de ces différentes commissions. Je pense que nous avons fait un travail équitable en concertation avec nos collègues du groupe parlementaire «Liberté et démocratie» mais aussi les députés non-inscrits. C'est un travail que nous avons commencé depuis l'élection du bureau et il montre que nous sommes partis d'un consensus général».

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