21 Septembre 2017

Tunisie: Toutes les conditions pour stimuler les investissements

Des chefs d'entreprise, des représentants d'entreprises industrielles et commerciales, des experts en comptabilité, en fiscalité et des investisseurs potentiels ont pris part aux travaux du colloque régional ayant pour thème «Les nouvelles réformes de l'investissement en Tunisie», organisé par la Chambre de commerce et d'industrie du Centre (Ccic), en collaboration avec l'instance tunisienne de l'investissement, le mardi 19 septembre à Sousse, dans un hôtel de la place.

Des interventions-débats ont porté sur trois points essentiels, à savoir «la nouvelle gouvernance et les nouvelles réformes de l'investissement», «l'investisseur étranger et la nouvelle réglementation de l'investissement» et enfin «les avantages fiscaux et les mesures liées à l'encouragement de l'investissement dans le cadre de la loi de finances 2017».

Simplification des procédures

Au cours de son allocution, Néjib Mellouli, président de la Ccic, a indiqué que l'objectif de cette manifestation est de présenter la nouvelle loi sur l'investissement et les avantages fiscaux afin d'assainir le climat des affaires en Tunisie et d'attirer un plus grand nombre d'investisseurs aussi bien tunisiens qu'étrangers. Nous souhaitons, a-t-il poursuivi, que ces nouvelles réformes aient des répercussions bénéfiques sur la baisse du taux de chômage et la dynamisation du développement régional équilibré. Il a noté que cette nouvelle loi remplace l'ancien code promulgué en 1993, lequel a été appliqué durant 24 ans.

Intervenant à son tour lors du débat sur les nouvelles réformes de l'investissement, Khalil Laâbidi, président de l'instance de l'investissement, directeur général par intérim de l'Agence de promotion de l'investissement extérieur, a souligné que l'objectif principal de la nouvelle loi sur l'investissement est d'assurer la simplification des procédures, d'établir une réglementation conforme aux normes internationales. Il a rappelé que celle-ci comporte pas moins de 36 articles comportant 6 points essentiels, à savoir «le développement régional équilibré», «l'appui à l'emploi et le renforcement de l'employabilité», «la promotion de la recherche et du développement», «les systèmes économiques inclusifs et durables», «la productivité, source de compétitivité des secteurs», «le positionnement sur les chaînes de valeur internationales de promotion de l'exportation et des secteurs porteurs».

Inciter les investisseurs à investir

Evoquant les incitations financières et fiscales, dans le cadre d'un développement régional équilibré, il a signalé qu'il en existe deux groupes .Le premier bénéficie d'une prime d'investissement de 15% avec un plafond de 1,5 million de dinars, une déduction totale égale à 100% de l'assiette imposable pendant 5 ans et une soumission de 10% après 5 ans. Le second groupe bénéficie d'une prime d'investissement de 30% avec un plafond de 3 millions de dinars, une déduction totale égale à 100% de l'assiette imposable pendant 10 ans et une soumission de 10% après 10 ans.

Dans le secteur agricole et de la pêche, la prime d'investissement est de 15% pour les grands et moyens projets et de 30% pour les petits projets. Il a aussi mis en exergue les primes d'investissement dans les secteurs prioritaires et les filières économiques, les primes de rendement économique dans les investissements matériels (entre autres , la maîtrise des nouvelles technologies et l'amélioration de la productivité) et immatériels (recherche et développement, formation des employés), la prime de développement de la capacité d'employabilité consistant en une prise en charge d'une partie des salaires versés aux employés, la prime de développement durable contre la pollution hydrique et atmosphérique, la prime octroyée pour les projets d'intérêt national dont le coût est supérieur à 50 millions de dinars. Il a noté que ces primes seront octroyées par décret gouvernemental après approbation du conseil supérieur d'investissement.

Par ailleurs, Slim Abdeljelil, chargé de mission auprès du cabinet du chef du gouvernement, a évoqué le nouveau statut juridique de l'investisseur étranger en soulignant l'application des principes liés à la liberté de l'investissement et qui instaure l'égalité des chances entre l'investisseur étranger et tunisien.

Enfin, Mondher B.Brahim, chef d'unité à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, a mentionné, au cours de son intervention, les avantages fiscaux, dont l'exonération des impôts sur les revenus pendant les 5 premières années de la création de l'entreprise.

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