22 Septembre 2017

Congo-Kinshasa: Contentieux Dispromalt - Stade des Martyrs - Le règne de l'arbitraire

Le torchon brûle entre la société Dispromalt, spécialisée dans l'affichage publicitaire, et le stade des Martyrs. A la base, la mainmise du ministre des Sports, Papy Niango, qui remet en cause, sans preuve réelle, le contrat qui lie depuis 1993 les deux parties. Outrepassant les voies légales, l'administration du stade des Martyrs a choisi les moyens forts pour contraindre Dispromalt à se plier à ses exigences. Les affiches Vodacom sont arrachées dans l'indifférence la plus totale ; avec la bénédiction du ministre des Sports. Encore une fois, c'est le climat des affaires qui est mis en déroute, alors que vient de se clôturer à Kinshasa un forum consacré à ce sujet.

Au niveau des animateurs placés à la tête de certaines institutions publiques, la continuité des services n'a de sens que si le principe cadre avec leurs intérêts. C'est sans surprise qu'on assiste dans ce pays à des remises en cause des contrats signés en bonne et due forme, juste parce que le ministre en fonction n'y trouve pas son compte.

En République démocratique du Congo, les exemples allant dans ce sens sont légion. Le plus récent est celui qui oppose la société d'affichage publicitaire, Dispromalt, à l'administration du complexe omnisports Stade des Martyrs. Pour ceux qui côtoient ce complexe sportif, un constat saute aux yeux à première vue. Depuis le lundi 18 septembre 2017, l'administration du stade détache les panneaux publicitaires Vodacom affichés sur la coupole du Stade des Martyrs.

Au Potentiel, nos fins limiers ont cherché à pénétrer ce mystère. Si, au ministère des Sports, tout comme au Stade des Martyrs, les langues ne sont pas prêtes à se délier, on sait désormais ce qui se trame derrière le bras de fer que le ministère des Sports a engagé avec la société Dispromalt. A la base, il y a le paiement du loyer mensuel du mois d'aout 2017 que les autorités du ministère des Sports exigent de Dispromalt sans que cela ne soit couvert par un document légal.

Le fond de problème

En effet, le contrat d'affichage qui lie Dispromalt au Stade des Martyrs date de 1993. Par ce contrat, « le concédant, (Ndlr : en l'occurrence le Stade des Martyrs), s'engageait à mettre en location, à la disposition du concessionnaire (Ndlr : la société Dispromalt), qui accepte, tous les espaces actuellement occupés par ce dernier sur la coupole par le placement des structures et affichages de ses panneaux publicitaires ». Le même contrat précisait en même temps que « le concessionnaire garde le droit de déployer ses panneaux sur l'une ou l'autre espace disponible de la coupole et exempt de tout autre engagement dans le chef du concédant ».

En contrepartie, Dispromalt était astreint au paiement d'un loyer « payable à la fin de chaque mois au plus tard le 5 du mois après».

Pour en assurer la stabilité, l'article 8 du contrat renouvelé en 2011 entre les deux parties notifiait dans des termes ne prêtant à aucune confusion que « le présent contrat est conclu pour un terme de 10 ans fermes », tout en précisant qu'« à l'expiration de ce terme, les parties peuvent se retrouver pour renégocier les termes d'un autre contrat ».

Vu sous cet angle, ce contrat est censé courir jusqu'en 2021. Et même s'il y a rupture, le même contrat fait mention d'une garantie d'un an après notification du préavis.

Toujours est-il qu'en février 2013, un avenant a été signé entre les deux parties pour en modifier certains termes, notamment le coût du loyer, sans toutefois remettre en cause ses principes de base. L'article 2 de l'avenant rappelait à cet effet que « la réévaluation du loyer ne peut être effectuée qu'après 4 ans fermes à partir de la signature du présent avenant de commun accord tenant compte de la conjoncture économique ». Et c'est sur cette base, renseigne-t-on, que le loyer a été réajusté depuis l'arrivée de nouvelles autorités au ministère des Sports.

Jusque-là, rien d'anormal ne paraît encore dans le contrat liant les deux parties. Pas jusqu'à l'intrusion du ministère des Sports qui exige de la société Dispromalt le paiement, sans un avenant préalablement signé, de la somme due allant jusqu'au double de la mise actuelle. C'est le nœud du problème qui vaut à la société Dispromalt tout le malheur jusqu'au détachement il y a quelques jours des affiches Vodacom déployés sur la coupole du Stade des Martyrs.

A ce jour, rapportent des sources proches de la société Dispromalt, toute tentative de dissuader le ministère des Sports de signer un autre avenant avant tout paiement du nouveau loyer se sont avérées vaines - le ministre des Sports se cabrant sur sa position. A défaut de se soumettre, l'administration du Stade des Martyrs, agissant sous les ordres du ministre des Sports, a donc opté pour la méthode forte, c'est-à-dire arracher les affiches Vodacom aux fins de mettre en mal Dispromalt avec son client.

Des sources internes du ministère des Sports ayant requis l'anonymat, indiquent que le ministre des Sports s'active pour écarter Dispromalt de ce marché. Des contacts, dit-on, sont en cours entre le ministère et l'entreprise de téléphonie Orange pour faire louer le même espace au Stade des Martyrs moyennant une enveloppe qui sera versée sous forme de garantie locative. Les mêmes sources font remarquer qu'Orange qui craint de tomber dans une arnaque couverte d'un sceau officiel exigerait du ministère quelques garanties juridiques avant de se lancer dans cette aventure.

Ce qui met dans l'embarras, se dit-on, le ministère des Sports.

D'autres sources indiquent que le ministre aurait recruté pour la cause une autre agence de publicité qu'il pilote comme l'administration du stade pour l'accompagner dans cette démarche.

Quel drame pour cette société qui est si bien réputée et bien implantée sur toute l'étendue du territoire national et qui offre plus des 400 emplois directs !

Nouveau coup dur pour le climat des affaires

Une fois de plus, le contentieux qui oppose Dispromalt au Stade des Martyrs pose un réel problème sur la sincérité de l'Etat congolais à garantir un climat des affaires assaini aux opérateurs économiques. Qui pis est, le coup dont est victime la société Dispromalt se passe quelques jours après que le gouvernement a clôturé avec pompe un forum sur le climat des affaires, promettant au monde des affaires de tout mettre en œuvre pour faire respecter les règles de jeu entre l'Etat congolais et le monde des affaires.

A Dispromalt, on ne s'oppose pas au paiement de loyer aux autorités du ministère des Sports. La seule condition que pose la société - qui se justifie d'ailleurs sur toute la ligne - est que les deux parties signent un avenant pour formaliser ce nouveau tarif. Ce que refuse catégoriquement le ministre des Sports pour une raison dont il est le seul à garder le secret. En réalité, il préfère percevoir le loyer du stade au cabinet et sans document officiel.

Pourquoi le ministre des Sports redoute-t-il autant la signature de cet avenant, après celui du 9 février 2013 ? Ça sent le roussi. C'est le moins que l'on puisse dire.

Et pendant que Dispromalt n'accuse aucun mois de retard de paiement, les sources rapportent qu'une partie d'agents du stade n'ont jamais perçu leurs salaires d'avril et mai 2017.

En RDC, l'Etat congolais dit et se dédit, sans gêne ; il promet et se renie sans coup férir. Au forum sur le climat des affaires, il a promis de ne pas faire ombrage aux opérateurs économiques qui exercent en RDC. Quelques jours après, il est le premier à se dédire.

Au moment où l'économie peine à se relever d'une conjoncture particulièrement difficile, le gouvernement n'a pas intérêt à décourager la poignée d'opérateurs économiques qui résistent par ce temps de forts orages. Le ministère des Sports, autant le gouvernement tout entier, ne gagnent rien en ouvrant un front sans base juridique évidente avec Dispromalt. La garantie de stabilité de 10 ans, consignée dans le contrat du 24 février 2011, joue en sa défaveur.

Rien n'empêche donc le ministère des Sports de signer un nouvel avenant qui recadre celui du 9 février 2013 - à moins que ce dernier s'évertue à chercher des poux sur la tête d'un chauve en montant un contentieux qui n'existe que dans son imagination.

Mais, au moment où nous bouclions cette édition, on apprend que l'administrateur gestionnaire du Stade des Martyrs vient, sur ordre du ministre des Sports, de passer à la vitesse supérieure en résiliant le contrat qui lie depuis 1993 Dispromalt et le Stade des Martyrs, passant outre la clause de stabilité qui prévoit une durée d'exécution de 10 ans fermes. On n'est plus loin de l'anarchie.

Le Premier ministre Bruno Tshibala, qui s'est engagé à assainir le climat des affaires, doit s'investir à fond pour bloquer les velléités prédatrices de son ministre des Sports. Son image et celui de son gouvernement en dépendent.

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