22 Septembre 2017

Madagascar: Budget - Les élections inscrites dans la loi de finances

L'État prévoira une ligne budgétaire pour les élections dans le projet de loi de finances 2018. Le nombre de scrutin qu'il couvrira, ne devrait pourtant pas être précisé.

Approximation. Durant la conférence de presse tenue conjointement, hier, par le ministère des Finances et du budget et la mission du Fonds monétaire internationale (FMI), à Antaninarenina, le grand argentier de l'État, a été questionné sur le budget électoral.

Ainsi, selon la ministre Vonintsalama Andriambololona, le budget relatif aux élections sera inscrit dans le projet de loi de finances 2018.

En cette période où le débat sur la révision de la Constitution fuse de partout, une question s'est imposée, à la suite de la réponse de la membre du gouvernement. Quel scrutin sera couvert par les prévisions budgétaires ?

« Lorsque l'on pose une ligne budgétaire, l'on n'est pas obligé d'indiquer à quel type d'élection il est destiné », réplique simplement la ministre.

Bien que, officiellement, la présidentielle soit le scrutin qui devrait se tenir l'année prochaine, l'existence d'une initiative de révision de la Loi fondamentale, affirmée par le président de la République Hery Rajaonarimampianina, en personne, devant la presse, samedi, amène à prévoir l'organisation d'un référendum constitutionnel.

L'article 162 de la Constitution est clair sur le sujet. Toute initiative de révision doit être soumise à un référendum, après avoir été approuvée par les trois quarts des membres de chacune des deux Chambres parlementaires.

Durant des débats concernant le budget des élections, il a été dit que la Loi de finances 2017, prévoit déjà entre 40 et 50 milliards d'ariary, pour couvrir les charges électorales. Aucune opération électorale n'est, cependant, programmée cette année.

Moyens

Puisque, en principe, un scrutin pour élire le président de la République devrait se tenir l'année prochaine, la somme inscrite dans la Loi de finances actuelle, devrait connaître une augmentation.

Elle serait, par ailleurs, sensiblement conséquente si l'idée d'une révision de la Constitution était maintenue et adoubée par le Parlement.

Du reste, le montant de la ligne budgétaire réservée par le projet de Loi de finances 2018, permettrait de savoir si l'Exécutif veut insister ou non sur la retouche de la Loi fondamentale, malgré les multiples contestations.

Outre les débats sur le fond et la forme de l'initiative des décideurs étatiques de réviser la Constitution, une autre problématique est à prendre en compte. Celle concernant les moyens à la disposition de l'État, pour financer, à la fois, un référendum et une présidentielle, la même année.

Dans le cadre du projet d'appuis au cycle électoral à Madagascar (Sacem), les partenaires techniques et financiers de la Grande île prévoient bien un basket fund à hauteur de 12 millions de dollars.

En marge de la présentation du rapport d'activité de la Commission électorale nationale indépendante, vendredi, Marie Dimond, représentante résidente adjointe du Programme des Nations Unies pour le développement a pourtant été cash.

L'appui international « se focalise sur le document du Sacem qui se concentre sur l'appui aux élections », déclare-t-elle. Et par élection, elle entend, la présidentielle, s'agissant de l'année 2018.

À entendre les arguments des défenseurs d'une révision de la Loi fondamentale, le chef de l'État, en première ligne, il est probable que des élections de chefs de Fokontany soient également organisées au lendemain de l'adoption des retouches constitutionnelles.

Au regard des besoins, l'État devrait alors mettre le paquet sur le budget des élections. Devant les journalistes, hier, la ministre Andriambololona a cependant indiqué que les budgets des départements ministériels ne seraient pas amputés.

Que certains devraient même voir leur trésorerie se remplir généreusement. L'État aurait-il donc les moyens de ses ambitions ? Le choix de ses priorités prête toutefois à débat.

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