22 Septembre 2017

Sénégal: Son recours pour l'annulation de la procédure rejeté par la Cour Suprême - Khalifa Sall, vers un procès

Fin des recours devant déboucher sur la liberté provisoire de Khalifa Sall qui est placé en détention préventive depuis le 8 mars dernier dans le cadre de l'affaire dite de la caisse d'avance de la maire de Dakar. La Chambre criminelle de la cour suprême a mis fin aux derniers espoirs des avocats de l'édile de la capitale d'humer l'air de la liberté. Désormais, il ne resterait plus à Me Clédor Ciré Ly et Cie qu'à se battre au tribunal pour éviter à leur client une condamnation par le juge. Khalifa Sall est poursuivi pour détournement de deniers publics portant sur plus de 1,8 milliard francs, association de malfaiteurs, escroquerie portant sur les deniers publics et blanchiment de capitaux.

Le calvaire continue pour Khalifa Sall, maire socialiste de la ville de Dakar. En détention préventive depuis plus de six mois dans le cadre de l'affaire dite de la caisse d'avance de la mairie de Dakar, Khalifa Sall dont les avocats avaient saisi la Cour suprême d'un recours pour l'annulation de toute la procédure enclenchée contre lui, a subi hier, jeudi 21 septembre un nouveau revers. La Chambre criminelle qui statuait hier, sur cette demande a tout simplement tranché en défaveur du secrétaire national chargé de la vie politique du Parti socialiste. Les magistrats de la Cour suprême ont rejeté l'argument de vice de procédure dans cette affaire brandi par Me Ciré Cledor Ly et Cie en jugeant la procédure intentée par le procureur de la République à l'encontre du maire de Dakar recevable. Mieux, la Cour suprême a même condamné le maire de Dakar aux dépens.

Autrement dit, à payer au terme de cette procédure judiciaire, tout ou partie du coût du procès à l'exception des honoraires des conseils qui en sont exclus. Il faut dire qu'après cette décision de la Cour suprême, les chances d'une liberté provisoire semblent s'amoindrir pour le maire de Dakar. En effet, élu député lors des dernières élections législatives sur la liste nationale de la coalition Mankoo Taxawu Sénégal, Khalifa Sall semble désormais cheminer tout droit vers un procès en ce sens que le verdict rendu par la Cour suprême hier, jeudi 21 septembre, ne permet plus ou réduit considérablement les champs de ses avocats de porter ce dossier au niveau d'une autre juridiction. Pour rappel, le maire de Dakar et ses collaborateurs ont été placés sous mandat de dépôt depuis le 8 mars dernier pour détournement de deniers publics portant sur plus de 1,8 milliard francs, association de malfaiteurs, escroquerie portant sur les deniers publics et blanchiment de capitaux dans le cadre de l'affaire de la gestion de la caisse d'avance de la mairie de Dakar suite à un rapport de l'inspection générale d'État (Ige).

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CHEIKH GUEYE, ADJOINT À LA MAIRIE DE DAKAR : «Le combat ne s'arrêtera pas là»

«La cour vient de délibérer sur l'affaire de Khalifa Sall. On n'a l'habitude de dire dans notre pays que personne n'est au-dessus de la loi. Ce dont je suis sûr, c'est que personne n'est au-dessus de Dieu. Je ne suis pas spécialiste en droit mais ce que j'ai entendu tout à l'heure n'est pas clair dans mon esprit. Dire que Khalifa Sall n'est pas en détention ; qu'il ne peut pas se jouir de ces droits, me pose problème. Mais nous parents, sympathisants et amis, nous étions venus pour écouter le système judiciaire de notre pays. Nous avons entendu, pris note et nous jugerons de toutes les stratégies nécessaires pour que Khalifa Sall sorte de prison. Le combat va continuer et je pense que trop c'est trop. Nous sommes en démocratie et en République.»

ME CLÉDORE CIRÉ LY, AVOCAT DE KHALIFA SALL : «Nous sommes dans une dérive»

«C'est très décevant et je pense que les Sénégalais ne comprendront jamais qu'on dise que Khalifa Sall devait verser de l'argent parce qu'il n'est pas une matière à détention parce qu'il est toujours en prison alors qu'on le libère puisse qu'il n'est pas une matière à détention. C'est la première fois qu'une personne en détention fait un pourvoi en cassation sur des questions qui intéressent sa détention et qu'on dit : on n'est pas une matière à détention. C'est la première fois, sinon qu'on me donne un seul cas historique au Sénégal.

Lorsque la politique rentre dans la salle du Palais de justice alors le droit sort par la fenêtre et je crois que vraiment nous sommes dans une dérive. Dans une véritable dérive ou en fait les lois sont violées à tous les niveaux. En fait, c'est parce que la question qui a été posée est très simple. Est-ce que ceux qui ont inspecté Khalifa Sall pouvaient le faire ? Nous avons dit que la constitution ne le permet pas alors si, c'est seul le Conseil constitutionnel peut répondre à cela et on fait obligation à toute juridiction de la question de saisir le conseil constitutionnel. Mais, s'ils en font, ils ne sont pas convaincus de leur droit qu'ils disent que le conseil constitutionnel peut bien invalider le rapport général de l'Etat en disant que cela viole la constitution sur la libre administration des collectivités locales alors que tout le dossier se repose sur ce rapport. Et, si ce rapport disparait à partir de ce moment déterminé, il est annulé on ne peut plus utiliser cette pièce dans la procédure ce qui veut que Khalifa Sall finira avec un non-lieu. Voilà pourquoi ils n'osent même pas se défendre devant les juridictions. »

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