26 Septembre 2017

Ile Maurice: Interrogatoire des journalistes - Les drôles de procédures de la police

Des éléments du Central Criminal Investigation Department (CCID) ont débarqué chez Yasin Denmamode à 4 h 50 du matin hier, lundi 25 septembre. Une action vivement critiquée par des internautes, des politiciens et des hommes de loi.

Devant cette levée de boucliers, l'inspecteur Shiva Coothen du Police Press Office a fait une intervention à la presse pendant la journée pour préciser qu'il n'y a pas eu de mandat d'arrêt, mais plutôt un mandat de perquisition. Une explication qui ne convainc pas. Des interrogations subsistent sur la manière de procéder des forces de l'ordre.

L'avocat et militant des droits de l'homme Me Nilen Vencadasmy a du mal à accepter cette explication. «Quand la police descend chez une personne à cette heure, je ne pense pas que ce soit pour une simple perquisition.

Ce n'est pas courant. Sauf que la police a tenté d'arrêter le Directeur des poursuites publiques», martèle-t-il. Pour lui, il y a anguille sous roche.

Son opinion est partagée par son confrère Me Khushal Lobine. Cet ancien journaliste croit aussi que la police avait bien l'intention d'arrêter les journalistes.

Une des personnes qui auraient pu éclairer les lecteurs sur le type de mandat en possession de la police, c'est Rashid Denmamode, le père de Yasin.

La police lui a présenté un papier en disant que c'est un search warrant et lui a montré la signature ainsi que le nom du journaliste. Malheureusement, il n'a pas pu lire ce document. «Ou pa gagn drwa geté kin ékrir ladan», lui a déclaré le policier.

Sur ce point, l'ancien magistrat Raj Pentiah affirme que la police a failli à sa tâche. «Elle aurait dû permettre à la personne de lire le document comme le stipule la loi.»

Et encore, selon le père du journaliste, les policiers en civil ne lui ont pas présenté de pièces d'identité. De nouveau, l'ancien magistrat considère que c'est un vice de procédure car tout policier en civil doit présenter sa warrant card.

Les agissements ont aussi contribué à semer le doute dans la tête de plus d'un sur les intentions de la police. «Pour quelle raison la police ne nous a pas convoqués aux Casernes centrales ?» s'est demandé le directeur des publications.

Dimanche soir, 24 septembre, les trois journalistes étaient dans les locaux de La Sentinelle où ils étaient joignables. Au lieu de cela, les membres du CCID sont allés à leur recherche, tôt le lendemain matin.

La police était déterminée à mettre la main sur les trois employés de La Sentinelle. Pour une fois, la rue des Oursins, à Baie-du-Tombeau, siège du journal, n'était pas déserte.

Deux voitures de police banalisées étaient garées à une centaine de mètres de l'entrée principale. Me Nilen Vencadasmy considère que c'est un excès de zèle.

Types de mandat

Il revient aux magistrats d'émettre des mandats de perquisition et d'arrêt. Or, dans certains cas, comme pour des délits de drogue, un policier n'ayant pas un grade inférieur à celui d'assistant surintendant de police peut signer le document qui peut être exécuté à n'importe quelle heure. Un mandat de perquisition est adressé à une personne et devra être exécuté en sa présence, déclare Raj Pentiah.

Le document doit porter le nom de la personne, le délit qu'elle est suspectée d'avoir commis et les preuves recherchées. Mais pour arrêter une personne, il faut être en possession d'un mandat d'arrêt, qui doit comporter le nom de celle-ci.

La police était-elle en possession des deux documents ? Difficile à dire. Par ailleurs, un légiste précise que la police ne peut agir dans la légalité en se servant d'un mandat de perquisition pour arrêter des citoyens.

Si elle veut faire une arrestation, elle doit se munir d'un mandat d'arrêt signé par un magistrat. La police peut arrêter quelqu'un sans mandat d'arrêt que si elle soupçonne, preuves à l'appui, que la personne est impliquée dans le trafic de drogue ou dans un assassinat. «C'est un procédé cousu de fil blanc, un colourable device dont se sert la police pour faire irruption chez des gens.»

Ile Maurice

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