26 Septembre 2017

Congo-Kinshasa: Secteur minier - La Licoco présente le rapport d'évaluation des risques de corruption

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) a présenté, le 26 septembre, en la salle De Decker du Centre d'étude pour l'action sociale à Gombe à Kinshasa, son rapport d'évaluation des risques de corruption dans l'attribution des droits miniers en RDC.

Prenant la parole en présence des délégués du Cadastre minier (Cami) de la Direction pour la protection de l'environnement minier, de la Direction de géologie, de la Direction des mines et d'autres services de l'État ainsi que de certaines organisations de la société civile, Ernest Mpararo, secrétaire exécutif de la Licoco, a mis l'accent sur des vulnérabilités qui conduisent à des risques de corruption dans le secteur et cette étude a été menée dans le cadre d'œuvrer pour pousser l'État à les réduire. Expert en gouvernance minière et consultant junior au projet, Joseph Chihunda Hengelela, qui a mené cette étude avec Raymon Kabongo, a dans la présentation du rapport signifié les deux objectifs spécifiques de cette étude. Il s'agit notamment d'identifier les vulnérabilités systémiques, règlementaires et institutionnelles menant à la corruption dans l'octroi des droits miniers et les contrats y relatifs, et ensuite d'évaluer les risques spécifiques de corruption créés par ces vulnérabilités.

Le rapport, a-t-il dit, est le fruit d'une recherche basée essentiellement sur une matrice dénommée Macra (Mining Awards corruption Risk Assessment ou Évaluation des risques dans l'octroi des permis dans le secteur minier). Joseph Cihunda a précisé que la première partie du rapport consacrée à la cartographie du processus d'octroi des droits miniers dans le contexte de la RDC traite de l'importance du secteur minier dans l'économie de la RDC, de la gouvernance du secteur et des acteurs impliqués et du processus d'octroi des droits miniers selon le Code minier et ses mesures d'application sur la base des principes de transparence d'objectivité, d'efficacité et rapidité, de priorité d'instruction, de participation à l'appel d'offre et de partenariat entre les entreprises publiques minières et les sociétés privées.

La deuxième partie du rapport concerne l'identification des neuf vulnérabilités conduisant à des risques majeurs multiples de corruption. Il s'agit de la mauvaise situation salariale du personnel du Cami et de l'Administration des mines, de la prise en charge par les requérants des frais liés au traitement de leurs dossiers de demande des droits miniers, du suivi inadéquat de titulaires des droits miniers, de l'interférence politique dans le processus d'octroi et de cession des droits miniers, du traitement biaisé ou délibérément faussé de dossiers de demandes des droits miniers. Il y a également la sous-évaluation de la valeur réelle des actifs miniers dans le cadre des partenariats entre les entreprises publiques minières et les firmes internationales, le manque de transparence sur les conditions de négociations des contrats miniers, le contexte de la rédaction du Code minier qui avait occasionné la protection des intérêts privés au détriment de l'État congolais et enfin le fait que certaines décisions d'octroi des droits miniers ne reposent pas sur des données claires et précises.

Dans la troisième partie de la recherche qui a trait à la communication des résultats, Joseph Cihunda note que le rapport fait le constat selon lequel les vulnérabilités identifiées et les risques majeurs auxquels elles conduisent doivent être absolument abordés dans une approche systémique. Ces vulnérabilités et risques ne se situent pas seulement au niveau du processus d'octroi, de renouvellement, du contrôle de l'exécution des activités minières, mais aussi au niveau de la déchéance des droits miniers. « L'immixtion politique est l'une des vulnérabilités qui a des répercussions aussi bien sur la première étape que sur toutes les autres étapes qui constituent la chaîne de valeur du secteur minier. Cette vulnérabilité est donc à la base des risques multiples », a-t-il souligné.

Il y a aussi les conditions générales de travail du personnel du Cami et de l'Administration des mines, la gouvernance des entreprises publiques du secteur minier en déficit de gestion transparente répondant aux principes de redevabilité, de responsabilisation et d'équité. Au chapitre des recommandations, l'on relève, entre autres, l'amélioration des conditions de travail au Cami et à l'Administration des mines ; mettre fin dans la mesure du possible aux immixtions des autorités politiques dans l'octroi, le renouvellement et la déchéance des droits miniers ; la transparence dans le processus de négociation des contrats miniers, des signatures de conventions minières, des cessions aux sociétés privées des parts dans les entreprises publiques du secteur minier et la véracité des études d'impact environnemental.

Lors des échanges, les délégués des structures de l'État du domaine minier ont touché certains points contenus dans le rapport qu'ils ont estimé non correct et que les chercheurs doivent amender. Et pourtant, ils avaient reçu des exemplaires du draft du rapport après un atelier de validation dudit document, mais sans apporter des correctifs, a tenu à leur faire part le secrétaire exécutif Ernest Mpararo de la Licoco. Celui-ci a cependant souligné que le rapport n'a pas été fait pour incriminer ou porter des accusations sur des personnes, mais plutôt pour amener l'État, ensemble avec les organisations de la société civile, à améliorer la qualité de ses services dans le secteur minier. Après la première phase de ce projet qui s'est articulé sur les études (2016-2017), la deuxième phase à venir (2018-2020) sera axée sur le travail concret sur le terrain, des plaidoyers auprès de l'autorité compétente. L'on retient que la Licoco est l'une des vingt sections nationales de Transparency International qui participent au Programme d'exploitation minière pour le développement durable (M4SD). Ce projet a bénéficié du financement de la Fondation BHP Billiton. D'une manière générale, le programme M4SD est financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce d'Australie.

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