27 Septembre 2017

Afrique Centrale: Cémac - L'esquisse du Code minier communautaire bientôt disponible

Le président de la Commission Cémac, Daniel Ona Ondo, procédera le 29 septembre prochain à Yaoundé au Cameroun, à la réception de la première version du Code minier de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).

Cette réception marque une étape importante dans le processus d'amélioration de la gouvernance des matières premières et la lutte contre la pauvreté dans la sous-région.

La cérémonie de remise officielle de l'esquisse du Code minier communautaire se déroulera en présence des délégués des Etats membres de la Cémac, des partenaires dont l'ambassade d'Allemagne au Cameroun et l'Agence de coopération allemande GIZ, ainsi que plusieurs médias de la sous-région.

Le projet de Code minier communautaire est un texte harmonisé des lois minières des six pays de la Cémac. Il a été élaboré par des experts locaux sous la coordination du projet de renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (REMAP). Cette nouvelle législation harmonisée définit les cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays concernés.

Le processus d'harmonisation des lois minières en zone Cémac a débuté en 2015. Il vise à renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur extractif en Afrique centrale, une région riche en ressources naturelles. « L'objectif global est de développer et proposer sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays, un code minier communautaire adapté aux principes de la vsion minière de l'Union africaine », précisent les initiateurs de ce texte.

Ce projet intégrateur porte non seulement sur le renforcement des capacités institutionnelles de la Commission de la Cémac, mais aussi sur le développement des politiques communautaires en matière des industries extractives, et sur la formation des services spécialisés afin de dynamiser la commission.

Le Code minier communautaire de la Cémac est une harmonisation des lois minières des six pays membres. L'objectif est d'assurer une meilleure réglementation de l'exploitation des richesses du sous-sol et la gestion des ressources issues de cette exploitation en zone Cémac.

Ce texte a été élaboré par des experts de droit minier depuis 2015 lors de la Conférence internationale de l'Académie des industries extractives. Il répond à la vision minière de l'Union africaine, reposant sur les principes de la bonne gouvernance, la transparence, le développement local, le respect des exigences environnementales, etc.

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