30 Septembre 2017

Congo-Brazzaville: Cémac - Un code minier communautaire pour impulser un développement économique durable

La commission de la Cémac vient de recevoir officiellement le vendredi 29 septembre dernier l'esquisse du code minier communautaire. Cette législation harmonisée qui prône la bonne gouvernance des industries extractives, définit le régime fiscal et de change favorable aux investissements extérieurs.

A l'issue d'une cérémonie solennelle, le 29 septembre à Yaoundé (Cameroun), où prenaient part des dirigeants de la commission Cémac, des délégués des Etats membres, le bureau régional de la Coopération allemande GIZ et des représentants des médias, l'ambassadeur d'Allemagne au Cameroun, Hans Dieter Stell, a remis au délégué de la commission Cémac une copie du code minier.

La nouvelle législation minière communautaire élaborée par des experts locaux sous la coordination du projet de Renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (Remap) comporte les politiques minières, les régimes fiscal et douanier, les obligations sociales et environnementales. Elle prend en compte des aspects fondamentaux de développement socio-économique des pays de la Cémac.

Cette ébauche du code minier harmonisé propose la création d'un cadre et des conditions favorables à l'attraction de l'investissement extérieur, et surtout l'optimisation de l'impact du secteur sur l'économie et le niveau de vie des populations.

Le texte en voie d'adoption contient les règles de procédure qui visent à obtenir plus de transparence et de participation. Notamment d'informer les autorités locales du périmètre de toutes les décisions d'octroi des droits et titres miniers , faciliter l'accès à la documentation des opérateurs économiques...

Le lien géographique des Etats membres est, sans conteste, le premier facteur justifiant l'harmonisation, souligne le commissaire à la bonne gouvernance de la Cémac, Jean Eudes Teya, traitant la question de détention et de transport des substances minérales, les enjeux de protection de l'environnement, la position et la situation des gisements transfrontaliers.

« Ce code communautaire garantirait une plus grande stabilité juridique en ne relevant plus des contraintes budgétaires nationales. Il présenterait ainsi un plus grand attrait pour les investisseurs extérieurs, dont nul n'ignore que la contribution est déterminante pour le développement économique de nos États », a rassuré Jean Eudes Teya.

Un optimisme partagé par l'ensemble des partenaires qui accompagnent les pays membres de la Cémac dans ce processus de codification minière et de diversification des économies nationales. L'Etat allemand, à travers son agence de développement GIZ, entend injecter prochainement environ 13 milliards de FCFA en faveur du programme de réformes du secteur minier en zone Cémac.

« Il (le code) doit être un outil indispensable dans l'impulsion d'un développement économique durable, permettant la réduction de la pauvreté et l'atteinte de l'émergence tant souhaitée », a ajouté le conseiller technique principal du projet Remap-Cémac, Uwe Michael Neumann.

Enfin, deux étapes importantes restent à franchir avant l'entrée en vigueur du nouveau code minier communautaire, à savoir: le lancement des consultations publiques et l'approbation du texte par les dirigeants des six pays concernés (le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad).

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