Sénégal: Rejet de leur demande de liberté d'office par la Chambre d'accusation - Les conseils de Khalifa Sall envisagent un pourvoi en cassation

30 Septembre 2017

Suite à la demande de liberté d'office introduit par les avocats de Khalifa Sall, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar a statué, avant-hier, en défaveur du député-maire de la ville de Dakar. Ainsi, cette décision vient confirmer l'ordonnance de rejet rendu contre le maire de Dakar par la Cour suprême. Toutefois, ses conseils ne désespèrent pas et comptent introduire un pourvoi en cassation.

La demande de liberté d'office introduite par les avocats de l'édile de la capitale fait suite à l'élection de Khalifa Sall comme député devant siéger à la 13eme législature. Pour motiver leur requête, ses conseils avaient invoqué le nouvel statut de leur client qui jouit d'une immunité parlementaire. Après l'ordonnance de refus de la demande de liberté d'office de Khalifa Sall prise en première instance par le Doyen des juges Samba Sall, la Chambre d'accusation les a déboutés en rejetant leur demande au motif que les faits sont antérieurs à l'élection.

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