2 Octobre 2017

Afrique Centrale: CEMAC - Vers un code minier unique

Un draft élaboré avec l'appui de la GIZ a officiellement été remis à la Commission de la CEMAC vendredi 29 septembre 2017 à Yaoundé.

L'Afrique centrale tient son code minier communautaire. Du moins, une esquisse. Vu que le document doit d'abord être soumis aux Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) pour validation, avant sa mise en œuvre. Un projet dudit code minier communautaire, produit avec l'appui de la coopération allemande (GIZ), a officiellement été remise à la Commission de la CEMAC, vendredi 29 septembre dernier à Yaoundé. Sur l'intérêt d'un code minier commun, Jean Eudes Teya, représentant de la Commission de la CEMAC explique qu'« il y a une continuité de gisements miniers sur tout le territoire d'Afrique centrale.

Pour que cette richesse soit économiquement rentable, il faut harmoniser les procédures, tant en matière d'exploitation, de détention que de transports des biens miniers entre voisins de la sous-région ». Le projet de code minier CEMAC est conçue sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les Etats membres de la communauté. Selon Hans-Dieter Stell, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne au Cameroun, « un code communautaire est adapté aux défis de la sous-région et surtout, aux standards internationaux en matière de transparence, de protection de l'environnement et de vision sociale ». Ce document est une sorte de codification harmonisée des textes, notamment des régimes financiers et douaniers. Au-delà de l'harmonisation et l'orientation vers la vision minière africaine, le code CEMAC intègre des règles de bonne gouvernance.

A titre d'illustration, il est proposé d'informer les autorités locales du périmètre de toutes les décisions d'octroi des droits et titres miniers ; de même qu'un libre accès à la documentation des opérateurs miniers aux chercheurs et à toute personne intéressée. L'initiative d'un code minier communautaire est celle de la Commission de la CEMAC, dans le but d'améliorer la gouvernance minière et la transparence dans le secteur. « L'idée a été émise depuis 2012, mais il a fallu attendre 2016, grâce à l'appui financier de la coopération allemande, pour produire le document », précise le représentant de la Commission. M. Teya explique que la mise en commun des procédures va tout changer. « Sachant que les ressources minières sont quasi-identiques dans tous les pays de la sous-région, ce sera facile pour les investisseurs d'évoluer dans un cadre juridique unique, que d'être confrontés à des règles différentes selon les Etats », se réjouit-il.

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