2 Octobre 2017

Burkina Faso: Rapports juridictions nationales et communautaires - Le Burkina est-il le mouton noir ?

L'audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2017-2018 a eu lieu hier 2 octobre 2017 à Ouagadougou sous le sceau des rapports entre les juridictions nationales et les juridictions communautaires africaines.

La cohabitation entre ces deux juridictions est parfois conflictuelle. A cette occasion, le président du Faso a précisé qu'en matière de respect des décisions de la justice communautaire, le Burkina Faso n'est pas un mouton noir.

«Un moment capital pour l'ensemble des acteurs judiciaires, un instant d'introspection, de projection et d'engagement à relever les défis» ; c'est le sens du cérémonial de la rentrée judiciaire, selon Thérèse Traoré/Sanou, premier président de la Cour de cassation, qui a du reste présidé cette cérémonie de rentrée.

Le thème retenu pour la nouvelle année judiciaire est : «Les rapports entre les juridictions nationales et les juridictions communautaires africaines».

Selon le rapporteur, Mathias Niamba, conseiller à la Cour de cassation, la cohabitation entre les juridictions nationales et celles communautaires crée une situation de complémentarité dans l'application du droit commun. En effet, les juridictions nationales sont compétentes pour trancher les litiges dans lesquels le droit communautaire est applicable.

Cela veut dire, en d'autres termes, que ces juridictions connaissent des différends qui ont une dimension communautaire.

En clair, le droit de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), celui de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ainsi que de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) peuvent être invoqués devant les juridictions nationales.

Le conseiller a cité en outre le renvoi préjudiciel qui est un mécanisme permettant à un juge national, confronté à l'interprétation d'une norme communautaire dont le sens est ambigu, de sursoir à statuer et de saisir le juge communautaire afin d'être édifié sur le sens et la portée de la norme litigieuse.

Et c'est après avoir reçu la réponse du juge de l'intégration que le juge national peut décider définitivement de poursuivre ou non le procès à la lumière des éclairages de la juridiction communautaire.

Cependant, la cohabitation entre les juridictions nationales et les juridictions communautaires peut être marquée par des relations conflictuelles dues à la substitution de compétences mais aussi à la confusion des normes.

Il s'agit, d'une part, de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA, qui est la juridiction de cassation des Etats en cas de litige soulevant des questions relatives à l'application des Actes uniformes et, d'autre part, d'une substitution de cette Cour aux juridictions de fond des Etats membres.

«En statuant sans renvoi, la CCJA apparaît ainsi comme un troisième degré de juridiction. Elle pourrait de ce fait être amenée "à chasser sur les mêmes terres" que les juridictions nationales de cassation et donc à appliquer et à interpréter les dispositions du droit interne.

Ce particularisme est inéluctablement source de conflits avec les juridictions nationales », a indiqué Mathias Niamba. Il a par ailleurs mentionné les relations conflictuelles qui existent entre les juridictions communautaires elles-mêmes.

Le conseiller à la Cour de cassation n'a pas non plus occulté la problématique de l'exécution des décisions communautaires qui sont le plus souvent exposées à la réticence des juridictions nationales ou des autorités politiques.

Dans la panoplie d'exemples au niveau de la CEDEAO, il a cité le cas des autorités transitoires du Burkina Faso qui ont adopté plusieurs textes dont la loi électorale qui avait exclu les partis politiques ayant défendu la modification de la Constitution visant à permettre à l'ancien président du Faso, Blaise Compaoré, de briguer un 3e mandat.

Saisie de la question, la Cour de justice de la CEDEAO avait dit en substance qu'il s'agissait d' « une discrimination difficilement justifiable en droit... » Les autorités avaient alors laissé «les choses en l'état sans avoir tiré les conséquences juridiques de cette décision».

Interrogé sur cette question, le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a signifié qu'il serait réducteur de croire que l'appel à respecter les décisions des juridictions communautaires concerne uniquement l'Etat burkinabè. Le président du Faso en veut pour preuve les différents exemples concernant les Etats membres des organisations.

«Il y a un intérêt majeur à ce que nous essayions de faire en sorte de définir les normes et les compétences de chaque juridiction afin d'éviter les conflits inutiles qui se posent entre elles. Cela permet de crédibiliser la justice au plan national et au plan communautaire », a expliqué le garant de l'indépendance de la justice burkinabè.

Il a souhaité que l'introspection permette aux acteurs de la justice d'être en phase avec le peuple. «La justice est rendue au nom du peuple et les décisions doivent participer à la consolidation de la paix sociale et au renforcement du tissu social.

Je lance un appel à tous ceux qui, çà et là, se bousculent pour les questions de justice : il faut que nous fassions confiance à la justice, que nous respections l'indépendance de la justice conformément à ce que tout le monde a demandé afin de laisser les juges et les magistrats trancher en toute quiétude et dans le respect des droits des uns et des autres de manière à ce que nous puissions sortir grandis dans la consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie », a conclu Roch Marc Christian Kaboré.

Avant de lever cette audience solennelle de rentrée judiciaire, Thérèse Traoré/Sanou, le premier président de la Cour de cassation a exhorté les magistrats à travailler avec professionnalisme à la satisfaction des justiciables et de l'ensemble du peuple burkinabè.

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