3 Octobre 2017

Burkina Faso: Rentrée judiciaire 2017-2018 - Les hommes en toge reprennent service

Après deux mois de répit, les magistrats et autres auxiliaires de Justice ont effectué leur rentrée. L'audience solennelle de la rentrée judiciaire 2017-2018, présidée par la présidente du Conseil supérieur de la magistrature, Thérèse Sanou/Traoré, a eu lieu le lundi 2 octobre dernier, dans la salle des Banquets de Ouaga 2000.

Les acteurs du monde de la Justice du Burkina réinvestissent les cours et tribunaux. Exceptionnellement, le monde judiciaire s'est déporté dans la salle des Banquets de Ouaga 2000 pour tenir l'audience solennelle de la rentrée judiciaire 2017-2018.

Cette rentrée, organisée conjointement par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes, et qui a connu la présence du Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, et du Premier ministre Paul Kaba Thiéba, a été placée sous le thème : « Les rapports entre les juridictions communautaires africaines et les juridictions nationales ».

Après l'ouverture de l'audience par Thérèse Sanou/Traoré et la lecture des réquisitions par le greffier, la parole a été donnée à Mathias Niamba, conseiller à la Cour de cassation, afin qu'il se prononce sur le thème choisi.

D'emblée, celui-ci s'est interrogé sur les rapports entre les juridictions communautaires et les juridictions nationales : « S'agit-il de relations de collaboration ? Ou alors de relations conflictuelles ? ».

Pour répondre à ce questionnement, le conseiller à la Cour de cassation a choisi de porter son analyse sur les Cours de Justice de l'espace communautaire ouest-africain, notamment les Cours de justice de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA.

Ainsi donc, concernant le premier questionnement, il trouve que « la cohabitation entre juridictions communautaires et juridictions nationales crée une situation de complémentarité dans l'application du droit commun, d'une part, et une exclusivité pour les juridictions communautaires dans certaines matières pour lesquelles elles sont seules souveraines pour connaître du contentieux, d'autre part».

Quant aux relations conflictuelles, le magistrat Mathias Niamba estime que « les contentieux relatifs à l'application des normes communautaires (CEDEAO, UEMOA et OHADA) relèvent au premier chef de la compétence des juridictions nationales.

C'est en cela qu'il est affirmé que le juge national est le juge de droit commun du droit communautaire. Les conflits qui sont notés au sein de l'espace intégré concernent en principe l'OHADA.

Car, celle-ci a préféré mettre sur pied un système de substitution de la CCJA aux organes juridictionnels nationaux dans le cadre du contrôle, de l'interprétation et de l'application de la norme communautaire.

Le système de renvoi préjudiciel utilisé au sein de la CEDEAO et de l'UEMOA repose sur le principe de coopération, amoindrissant ainsi les conflits ».

Néanmoins, il a tenu à préciser que les conflits de normes entre la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA au sein de l'espace communautaire, l'imprécision ou l'insuffisance de certaines dispositions du droit communautaire, sont la cause, aujourd'hui, de conflits entre, d'une part, les juridictions communautaires et les juridictions nationales, et, d'autre part, entre les juridictions communautaires.

Pour une bonne cohabitation, le conseiller à la Cour de cassation a estimé qu'il faille envisager des solutions aux rapports conflictuels. Ainsi donc, pour le cas spécifique de la CCJA et des juridictions nationales, le magistrat a trouvé que « les liens entre ces juridictions ne présentent pas toute la cohésion souhaitable ».

S'impose alors la nécessité de la révision du Traité afin que les pourvois en matière pénale soient examinés exclusivement et en tous leurs aspects par les Cours de Cassation nationales.

En cas de conflit entre juridictions communautaires et juridictions nationales, le magistrat présentateur estime qu'il faut se fonder sur la Convention de Vienne sur le droit des Traités, en son article 30.

Après l'intervention du conseiller Mathias Niamba, la présidente du CSM a donné la parole au Bâtonnier de l'Ordre des avocats, Me Mamadou Savadogo.

Ce dernier a reconnu qu'il existe souvent des résistances quant à l'application de certaines décisions communautaires. « Il appartient au législateur burkinabè de tirer toutes les conséquences en harmonisant les dispositions », a-t-il indiqué.

Au cours de son allocution, la présidente du CSM, Thérèse Sanou/Traoré, a indiqué que la rentrée judiciaire consacrée par les textes, est un moment capital pour l'ensemble des acteurs judiciaires.

Pour elle, « le passage à une nouvelle année judiciaire est un instant d'introspection, de projection et de ferme engagement pour tous les acteurs afin de relever les grands défis de l'heure ».

Par rapport au thème, la présidente du CSM estime que « l'intégration par le droit est une réalité et ces juridictions communautaires qui évoluent à côté du juge national ont la principale mission d'aider à harmoniser le droit. Désormais, la place et le rôle du juge communautaire s'imposent ».

Et pour que la Justice travaille sereinement, la présidente du CSM a souhaité l'amélioration des conditions de travail du monde judiciaire. Elle a confié également que ceci passe par l'érection d'infrastructures judiciaires.

A ce titre, elle a exhorté le gouvernement à se pencher sur le dossier des sièges des hautes juridictions, en hibernation depuis 2003. Pour terminer, la présidente du CSM a invité tous les acteurs du monde judiciaire à « redoubler d'ardeur dans le traitement diligent des dossiers qui leur sont confiés ».

Roch Marc Christian Kaboré, Président du Faso

« Il faut que nous ayons confiance en notre Justice »

« Il serait restrictif de dire que c'est un appel à l'Etat burkinabè. La question posée, à travers ce thème, est de voir quels sont les rapports que devront avoir les juridictions nationales et celles communautaires. Il apparaît que ces rapports doivent être beaucoup plus de coopération que de conflit.

Cela signifie qu'il y a un intérêt majeur à ce que nous essayions de faire en sorte de pouvoir non seulement définir les normes et les compétences de chaque juridiction afin de permettre de lutter justement contre les conflits inutiles qui se posent entre les différents types de juridictions, puisqu'il s'agit de crédibiliser la Justice tant au plan national que communautaire.

Pour le second aspect, puisque nous sommes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, il s'agit pour nous, chefs d'Etat, de faire en sorte que les décisions de justice prises au niveau communautaire puissent être appliquées. Cela s'adresse à tous les pays membres de ces institutions.

Je pense qu'il s'agit pour nous, les chefs d'Etat, d'assumer nos responsabilités en la matière parce que l'objectif, en créant ces instances communautaires, c'est de favoriser l'intégration. Et si nous-mêmes ne crédibilisons pas ces instances, il est évident qu'elles n'ont pas de sens.

L'intérêt d'une décision de Justice est qu'elle soit appliquée. C'est donc une interpellation aux chefs d'Etat. Nous en prenons compte et nous verrons au cours de nos prochaines réunions avec les différents

chefs d'Etat, comment prendre des engagements dans ce sens pour permettre de crédibiliser nos institutions communautaires.

C'est la rentrée judiciaire 2017-2018 et c'est une occasion pour nous de souhaiter une bonne rentrée aux juges et aux magistrats, et également de dire que c'est une occasion d'introspection pour voir les insuffisances en ce qui concerne ce qui a été fait et ce que nous devons faire pour améliorer la Justice de notre pays dans l'avenir.

Nous les exhortons véritablement à ce que cette introspection leur permette de travailler à être en phase avec leur communauté et leur peuple, parce que la justice qui est rendue, l'est au nom du Burkina Faso.

De ce point de vue, nous devons travailler à ce que les décisions de Justice participent non seulement à la consolidation de la paix sociale, mais également contribuent au renforcement du tissu social dans notre pays.

Cela est important. C'est pourquoi j'aimerais profiter de l'occasion pour lancer un appel à tous ceux qui se bousculent çà et là pour les questions de Justice, pour leur dire qu'il faut que quelque part, nous ayons confiance en notre Justice et que conformément à ce que tout le monde a demandé, nous respections également l'indépendance de la Justice pour laisser les juges et les magistrats trancher en toute quiétude, dans le respect des droits des uns et des autres, de manière à ce que nous puissions sortir grandis dans la consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie dans notre pays. »

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