3 Octobre 2017

Congo-Kinshasa: Invalidation des passeports semi-biométriques - Le gouvernement entre deux feux

Les détenteurs des passeports semi-biométriques qui courent entre 2019 et 2020 devront payer un forfait de 100 dollars américains pour obtenir les nouveaux passeports biométriques. Ainsi en a décidé le gouvernement. Cette mesure d'allègement couplée à celle prolongeant la décision d'invalidation jusqu'au 14 janvier 2018 n'ont pas suffi à calmer la colère des députés nationaux.

Se défendant lundi devant la Chambre basse du Parlement, le vice-Premier ministre She Okitundu n'a que deux choix devant lui : rapporter sa décision ou dispenser des frais tout détenteur de passeport semi-biométrique en cours de validation.

C'est un vif débat qui a eu lieu, hier lundi 2 octobre à l'Assemblée nationale, à la faveur de la question orale avec débat adressée au vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale. Cela à la suite du communiqué officiel signé par le vice-ministre en date du 15 septembre, mettant brusquement fin à la validité de passeports dits semi-biométriques en cours de validité.

L'auteur de la question orale, le député UNC Juvénal Munubo a demandé au vice-Premier ministre la motivation profonde de cette décision et la traçabilité des recettes issues de la délivrance des passeports.

Pour She Okitundu, la décision prise est dictée par les considérations sécuritaires doublées du devoir de protéger l'image du pays et dans le souci d'uniformiser les documents de voyage et d'identification des Congolais. « Le passeport doit être une pièce qui ne peut souffrir d'aucun soupçon de fiabilité », s'est justifié le vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères.

Selon lui, ce n'est pas le cas avec les passeports semi-biométriques dont un nombre impressionnant provienne de réseaux maffieux représentant un danger permanent pour la sécurité internationale. A son argumentaire, She Okitundu ajoute sa perception des recommandations de l'OACI ou encore la nécessité d'identifier les Congolais résidant à l'étranger en perspective du processus électoral.

C'est sur instruction du président de la République, a-t-il renchéri, que des mesures d'accompagnement sont prises. Un forfait de 100 dollars américains. C'est le prix à payer pour obtenir les passeports biométriques par les détenteurs des passeports semi-biométriques invalidés mais dont l'échéance courait jusqu'à 2019 ou 2020. Cette mesure d'allègement est ajoutée à celle de la prolongation de validité au 14 janvier 2016 des passeports semi-biométriques.

Lokondo : « Laisser les choses en l'état »

Intervenant d'abord par motion d'information pour demander à ce que soit lu le fameux communiqué signé, en l'absence du vice-Premier ministre, par son vice-ministre Aggée Matembo, le député MP Henri-Thomas Lokondo a dénoncé la tentative de tricherie dans les propos du vice-Premier ministre. « Dans ses propos, le vice-Premier ministre dit qu'il applique la décision du gouvernement alors que ce dernier ne s'était pas réuni avant la décision. Le Conseil des ministres n'a eu lieu que le vendredi dernier. Donc, le chef de l'Etat n'était pas bien informé», a-t-il déploré.

Dans son intervention, l'élu de Mbandaka voit, dans les mesures d'allègement prises sur instruction du chef de l'Etat, un désaveu du chef de l'Etat à l'action initiée par les auteurs du communiqué. « Aucune personne n'a appuyé cette décision. Cela devait être clairement dit au président de la République. S'ils ne l'ont pas fait, c'est la malhonnêteté, l'incompétence, la flatterie », a-t-il dénoncé avant d'appeler le vice-Premier ministre à ne pas opposer les élus du peuple au chef de l'Etat qui est politiquement irresponsable devant l'Assemblée nationale.

Comme lui, d'autres députés (toutes tendances confondues) ne se sont pas montrés tendres à l'endroit du vice-Premier ministre. Pour Juvénal Munubo, auteur de la question orale, le palliatif du président de la République n'apporte aucune solution au problème. Zacharie Bababaswe n'est pas allé par quatre chemins : « l'Assemblée nationale doit demander au gouvernement de retirer ce communiqué laconique mal rédigé ».

La problématique que suscite cette décision est la portée juridique d'une telle mesure. A ce sujet, Jean-Baudouin Mayo s'est exprimé en ces termes : « Un gouvernement sérieux peut-il décider par simple communiqué alors que la Constitution donne la possibilité d'agir par décret ou par arrêté ? »

Selon lui, le peuple ne peut pas payer des insuffisances de l'administration. « Les choses restent en l'état. Il n'y a pas de décision. Il n'y a rien à appliquer. Sinon c'est l'arbitraire », a-t-il martelé.

Pour Alonga, les contraintes sécuritaires invoquées sont farfelues parce qu'à l'Assemblée nationale, il y a des gens qui ont double nationalité et ne sont jamais inquiétés. Bien plus, l'OACI ne table que sur la lisibilité à la machine des passeports semi-biométriques. Ainsi, soutient-il, la mesure doit être retirée parce qu'elle entrave le droit et restreint les libertés.

Christian Mwando a illustré la désapprobation par un exemple pratique : « Un fabricant vous vend son véhicule avec une garantie de 5 ans. Au bout de deux ans, il constate un défaut de fabrication. Plutôt que de changer son article vendu, il vous exige d'aller le rendre et d'acheter une nouvelle »...

Le vice-Premier ministre dispose de 24 heures pour rencontrer les préoccupations soulevées par les députés.

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