3 Octobre 2017

Afrique: Conférence internationale sur la fiscalité - Les administrations fiscales africaines veulent bâtir des régimes solides

Lors de la 3ème conférence internationale sur la fiscalité tenue du 26 au 28 septembre à Abuja, les agents des administrations fiscales du continent ont annoncé leur volonté de bâtir des régimes de fiscalité intérieure solide en Afrique pour lutter contre les pratiques illicites.

Le Forum sur l'administration fiscale africaine (Ataf) a réuni, lors de la troisième conférence internationale sur la fiscalité, plus de 500 fonctionnaires de ministères des Finances et d'administrations fiscales de 25 pays africains, des représentants des parlements, de la société civile, de la Cedeao, du Fmi, des universitaires et des experts en politique fiscale, à Abuja, au Nigeria, du 26 au 28 septembre 2017.

Discutant du thème : «bâtir des régimes de fiscalité intérieure solides en Afrique : consolider la Tva, l'Irp et l'Irs», les participants ont insisté sur l'importance d'une vision commune dans la lutte contre les pratiques fiscales néfastes. A ce sujet, ils ont demandé, dans la déclaration finale, de trouver les moyens de bâtir des régimes de fiscalité intérieurs robustes en Afrique. D'après le document final, «une emphase particulière a été mise sur le rôle de l'Impôt sur le revenu des particuliers (Irp), l'Impôt sur le revenu des sociétés (Irs) et la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), dans la mobilisation des ressources intérieures».

Les participants ont reconnu que la capacité de mobilisation des ressources intérieures du continent pour le financement de son développement passe nécessairement par des politiques fiscales adéquates et bien élaborées ainsi que des législations efficaces et adaptées à leur époque, appuyées par des administrations fiscales performantes.

Les participants ont également reconnu que beaucoup de pays ont des bases fiscales exiguës, des économies informelles aux proportions démesurées qui font de la mobilisation des ressources intérieures une tâche intimidante.

«La résolution de ces problèmes nécessite une meilleure compréhension de la base fiscale, de sa structure et de la qualité des registres fiscaux afin de s'assurer que les interventions faites sont pertinentes à la période et au contexte concernés ; un service au contribuable de qualité qui contribue à rendre la discipline plus facile et à en minimiser les coûts ; la maximisation de l'exploitation de la technologie et des solutions informatiques susceptibles de propulser les administrations fiscales africaines vers un stade plus avancé de développement en matière d'administration», ont préconisé les participants. Ils estiment que les dossiers du Panama ont démontré, à suffisance, l'importance de l'analyse des données surtout lorsqu'on a affaire à des millions d'ensembles de données.

Selon eux, les administrations fiscales devraient se doter de l'infrastructure informatique et des capacités d'analyse approfondie des données requises pour « lutter contre l'évasion fiscale grâce à l'application de mesures visant la sensibilisation adéquate du contribuable sur les conséquences de l'indiscipline fiscale, avec un régime de pénalité clair et proportionné». Les participants ont indiqué également que le chemin de l'efficacité dans la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale agressive en Afrique passe par une reformulation des politiques fiscales afin qu'elles soient plus en phase avec les défis spécifiques auxquels est confronté le continent.

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