4 Octobre 2017

Algérie: Entretiens maroco-algériens relatifs à la coopération judiciaire

Vers l'actualisation de la convention bilatérale

L'actualisation de la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire maroco-algérienne et son protocole annexe, signés respectivement en mars 1963 à Alger et en janvier 1969 à Ifrane a été au centre d'un entretien lundi à Alger entre le ministre algérien de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh et l'ambassadeur du Royaume en Algérie, Hassan Abdelkhaleq.

Lors de cette réunion, les deux parties ont souligné que les conventions, qui pourraient être signées prochainement, devraient revêtir un caractère global pour toucher aussi bien la coopération judiciaire dans les domaines civil, du commerce et de l'Etat civil, que le transfèrement des personnes condamnées, l'extradition des criminels et l'assistance judiciaire.

La réunion a porté, de même, sur les moyens de renforcer la coopération maroco-algérienne dans le domaine judiciaire, notamment la lutte contre les crimes organisés et le terrorisme transfrontalier.

Remontant aux années 60, la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire entre Rabat et Alger vise à assurer une coopération bilatérale en matière judiciaire, à travers un échange permanent d'informations techniques juridictionnelles, ainsi que des fonctionnaires des services judiciaires et des magistrats, et une action commune pour réaliser l'unification des législations, des systèmes judiciaires respectifs dans l'objectif d'éviter toute discrimination entre Marocains et Algériens quant aux règles de compétence en vigueur dans les deux pays.

Algérie

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