5 Octobre 2017

Congo-Kinshasa: Haut-Katanga - La MONUSCO obtient la libération de six détenus des cachots de Kasumbalesa

communiqué de presse

Le Bureau de la Mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo à Lubumbashi a effectué une mission de monitoring des lieux de détention à Kasumbalesa, cité frontalière de la Zambie, située à 90 km au sud de Lubumbashi.

A l'issue de la mission, l'équipe de la MONUSCO a obtenu la libération de 6 détenus poursuivis pour des faits bénins.

Cette visite des maisons carcérales a permis à l'équipe de la MONUSCO, composée des agents du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme (BCNUDH) et de la Police des Nations Unies (UNPOL) de de se rendre compte de la régularité des procédures et des conditions de détention.

La cité frontalière de Kasumbalesa dans le Haut Katanga compte quatre cachots. Il s'agit du Commissariat de la Police de Kasumbalesa, du Cachot de l'escadron de la police de circulation routière de Kasumbalesa, le sous commissariat de Kasumbalesa Village et le cachot de département de lutte contre la criminalité de la PNC de Kasumbalesa .

Au cachot du Commissariat de Kasumbalesa, 7 personnes y ont été recensées. Elles étaient poursuivies principalement pour abus de confiance, coups et blessures volontaires et vol simple. Un cas de dépassement de délai légal de garde à vue d'un jour a été constaté à l'égard d'un détenu arrêté depuis le 1er octobre 2017 pour violation de domicile.

Saisi du cas, le magistrat a ordonné son transfèrement au parquet avant la fin de la journée. Par ailleurs, le magistrat a, pour faits non établis, ordonné la libération d'un détenu poursuivi pour abus de confiance et menaces.

Au cachot de l'escadron de la police de circulation routière de Kasumbalesa, aucun détenu n'a été trouvé dans le cachot lors de la visite.

Au cachot du sous commissariat de Kasumbalesa village, un seul détenu poursuivi pour menaces y a été trouvé. Aucune irrégularité substantielle n'a été enregistrée dans ce cachot.

Au cachot de département de lutte contre la criminalité de la PNC de Kasumbalesa, 10 détenus y ont été dénombrés. Tous ces détenus étaient arrêtés et poursuivis principalement pour coups et blessures volontaires, rébellion et viol. Lors de la visite, l'équipe a constaté qu'aucune prévention n'a été retenue à charge de deux détenus arrêtés la nuit par une équipe de la patrouille des forces de sécurité.

Saisi du cas, le magistrat a, pour faits non infractionnels, ordonné leur libération. Il a par ailleurs ordonné la libération de deux autres détenus poursuivis pour coups et blessures volontaires estimant que les faits étaient bénins.

L'équipe a aussi constaté que le département de lutte contre la criminalité de la PNC de Kasumbalesa ne dispose pas d'un cachot proprement dit. Les personnes arrêtées sont détenues dans un petit couloir du Bureau. Un autre constat fait par l'équipe est la mauvaise qualification des faits en droit par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ).

A ce sujet, le Chef du parquet de Kasumbalesa compte organiser conjointement avec la MONUSCO une session de renforcement des capacités de ces OPJ. Les modules porteront essentiellement sur la procédure pénale, droit pénal et guide sur les droits des personnes arrêtées.

Congo-Kinshasa

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