5 Octobre 2017

Maroc: Séminaire à Rabat sur la peine de mort

Mise en lumière de la situation dans les pays francophones africains

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et l'Association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) organisent mercredi et jeudi à Rabat, en partenariat avec l'Association francophone des Commissions nationales des droits de l'Homme (AFCNDH) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH), un séminaire régional sur la peine de mort en Afrique francophone.

Ce séminaire, qui se tient avec le soutien du ministère français de l'Europe et des affaires étrangères et de l'Organisation internationale de la francophonie, a pour thème» : «Les institutions nationales des droits de l'Homme (INDH) et la peine de mort», souligne le CNDH dans un communiqué.

Compte tenu de leur mandat de protection et de promotion des droits de l'Homme, les INDH sont bien placées pour relayer l'argumentaire abolitionniste auprès des autorités. Néanmoins, dans la pratique, les INDH restent très peu ou pas du tout impliquées dans la dynamique abolitionniste. En effet, plusieurs raisons font que cette problématique soit très peu abordée au sein des INDH, notamment en Afrique francophone.

L'Association ECPM mène conjointement avec l'ONU des actions de coopération avec les INDH sur la question de la peine de mort, notamment au Maghreb et en Afrique centrale. Cette rencontre constituera donc une occasion de réitérer l'importance du rôle des INDH dans le combat abolitionniste et examiner les moyens de les inciter à plaider en faveur de la lutte contre la peine de mort.

Prendront part à ce séminaire, en plus du CNDH, les représentants de 12 INDH d'Afrique francophone et de la société civile présente à travers des représentants de la Tunisie, de l'Algérie, du Maroc et de ECPM.

La première journée de cette rencontre sera consacrée à l'état des lieux de la situation de la peine de mort dans le monde, notamment en Afrique. La deuxième journée permettra de jeter la lumière sur les actions des INDH vers l'abolition de la peine de mort (examen des dispositions législatives en vigueur, recommandations et suivi, suivi des conditions de détention des condamnés à mort et interaction avec les mécanismes internationaux).

Le communiqué rappelle que la majorité des Etats membres de l'Union africaine (UA) ont aboli la peine de mort en droit (20) ou appliquent un moratoire de fait sur les exécutions (20), alors que seule une minorité maintient encore la peine de mort (14). Le Maroc a consacré le droit à la vie dans l'article 20 de la Constitution de 2011 et pratique un moratoire sur les exécutions depuis 1993, ce qui fait de lui un pays abolitionniste de fait. Néanmoins, les tribunaux marocains continuent de prononcer des condamnations à la peine capitale.

Le CNDH, en tant qu'institution abolitionniste a, à plusieurs reprises, appelé le gouvernement à adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort et à voter en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la suspension de l'exécution de la peine de mort, dans la perspective de son abolition.

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