6 Octobre 2017

Congo-Kinshasa: Le ministre Affaires foncières exige 7 millions USD pour renouveler les titres des concessions Bralloy Inc

Après l'affaire des passeports semi-biométriques, voici un autre dossier sale qui va ternir davantage l'image du gouvernement Tshibala. Le ministre des Affaires foncières, foulant au pied toutes les lois de la République, a déclaré les concessions Bralloy Inc un « bien sans maître » avant de les verser dans le domaine privé de l'État pour enfin les céder à un quidam. Pire, le ministre des Affaires foncières exige à cette société de droit américain 7 millions Usd avant de renouveler ses titres immobiliers. Un scandale de plus dont le gouvernement Tshibala pouvait se passer juste après la tenue du Forum sur le climat des affaires.

L'avocat conseil de la société Bralloy Inc, Me Emmanuel Mukengeshayi, a tenu hier jeudi 5 octobre une conférence de presse pour alerter l'opinion nationale sur la désormais « Affaire ministre Lumeya-Bralloy Inc ». Le ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu Malegi, a, par ses arrêtés n°34/CAB.MINAFF.FONC/OSM/2017 et n°35/CAB.MIN/AFF.FONC/OSM/2017, déclaré les concessions de la société Bralloy Inc « biens sans maître » et reprises dans le domaine privé de l'Etat et attribuées à un certain Aunge Muhima Jean.

Sans aller par le dos de la cuillère, l'avocat de la société Bralloy Inc soutient que le ministre des Affaires foncières a pris ces arrêtés sur des « bases erronées », foulant au pied toutes les lois de la République.

En effet, les deux arrêtés ont été pris en violation de son propre communiqué officiel du 28 juin 2017 qui donne un moratoire de 90 jours aux concessionnaires en retard de régularisation de leurs titres immobiliers, soutient Me Emmanuel Mukengeshayi. Cependant, 30 jours avant l'expiration de ce moratoire, le ministre des Affaires foncières a pris les deux arrêtés dépossédant la société Bralloy Inc de ses concessions.

Selon l'avocat de Brallot Inc, ces arrêtés violent l'arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/AFF.FONCT/2017 et n°002/CAB/MIN/FINANCES/2017, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières.

En effet, cet arrêté, signé par le ministre Lumeya en personne et son collègue des Finances, prévoit les amendes transactionnelles allant de 200 à 1000 usd en cas de renouvellement tardif des titres immobiliers.

Le ministre doit se rétracter

Plus grave, les deux arrêtés violent aussi la lettre et l'esprit de l'ordonnance n°84-026 du 02 février 1984 portant abrogation de l'ordonnance 74-148 du 2 juillet 1974, relative aux biens abandonnés ou non mis en valeurs. « Le droit congolais ne reconnait plus les biens sans maitre. Nous le (Ndlr : Le ministre des Affaires foncières) mettons donc au défi d'opposer à l'ordonnance n°84-026 du 2 février 1984 une disposition contraire », a soutenu l'avocat de Bralloy Inc.

Au cours de la conférence de presse, Me Emmanuel Mukengeshayi a exhibé les originaux des certificats d'enregistrement de deux concessions et se dit prêt à les produire devant le conservateur des titres fonciers. Le problème est que le dossier de renouvellement des titres de Bralloy Inc est bloqué par les deux arrêtés du ministre des Affaires foncières. Ce qui fait que Bralloy Inc attend que le ministre des Affaires foncières se rétracte sur ses arrêtés pris sur des bases erronées. Ce que le ministre Lumeya rechigne à faire jusqu'ici.

Pour autant, la société de droit américain Bralloy Inc n'est pas une société fictive parce que fonctionnant en règle avec le fisc congolais, selon son avocat. Pour l'avocat de Bralloy Inc, le ministre Lumeya est en train de « manigancer » les choses afin de faire main basse sur ces concessions qui sont un bien privé d'un opérateur économique implanté en République démocratique du Congo depuis les années 1960.

« Nous avons été plusieurs fois au cabinet du ministre Lumeya. De même, les conseillers du ministre ont été déjà ici, à la société Bralloy Inc. Mais, là où les choses clochent, c'est quand le ministre ou ses conseillers demandent 7 millions de dollars pour le renouvellement des titres immobiliers de Bralloy Inc. Vous vous demandez sur base de quoi, ils demandent 7 millions usd. Dans leur calcul, ils ont trouvé que les deux concessions mesurent 20 000 m². Il nous dit au lieu de 400 usd le m², donnez-moi 350 usd le m². C'est des choses à discuter. Lui, il est ministre des terres. Il est l'Etat Congolais. C'est lui qui distribue les terres. Il peut les reprendre et les donner à qui il veut », a révélé Maitre Emmanuel Mukengeshayi avant de dire que plusieurs fois les membres du cabinet du ministre ont tenté de le soudoyer pour qu'il coopère.

« Quand j'écris au conservateur qui est la personne attitrée, il me dit vas voir le ministre des Affaires foncières. Il y a même de sms entre moi et le ministre m'invitant chez lui à la maison. Est-ce qu'un dossier de renouvellement des titres peut-il être traité au ministère des Affaires foncières et au conservateur des titres immobiliers ? », se demande Emmanuel Mukengeshayi.

Le cri d'alarme du propriétaire

Présent à cette conférence de presse, le président de la société Bralloy Inc, M Gérard Vanbrabant, tenait à démentir les allégations selon lesquelles les deux concessions sont un bien sans maitre. Répondant à la question de savoir ce à quoi il s'attend un de ces quatre matin si ministre des Affaires étrangères demeure dans sa logique de déposséder sa société de ses concessions, Gérard Vanbrabant a lancé ce cri de détresse : « J'habite cette concession depuis 30 ans. J'ai 150 travailleurs. Si le ministre débarque ici pour me déguerpir, je vous assure que je ne sortirai pas. Je vais rester ici. S'ils veulent venir m'attaquer ici, ils peuvent venir. Je ne sortirai pas. J'ai passé trente ans ici. Et ce n'est pas le ministre qui me sortira de ma concession. J'ai des problèmes sur 5 parcelles. Pourquoi, on s'acharne sur moi ?».

Exécutant sa menace, aux dernières nouvelles, le ministre des affaires foncières est descendu le même jeudi à la 15ème rue pour notifier une mise en demeure à la société Bralloy Inc.

Toutefois, pour le conseil de Bralloy Inc, « les motivations de ministre Lumeya ne résistent à aucun moyen de droit ». « Le ministre Lumeya s'est engagé simplement dans une action téméraire. Il ne respecte ni la loi ni les règles morales. En témoigne encore la lettre qu'il nous adressée hier annonçant qu'il est dans un processus irréversible et qu'il va passer outre les oppositions que nous avons faites, reprenant ainsi en chœur ce que le conseiller à la présidence de la République, Michel Omba, à Bralloy Inc par son avocat conseil », a conclu Me Emmanuel Mukengeshayi.

Congo-Kinshasa

Nikki Haley à Kinshasa - Un message fort de Trump à Kabila

Annoncée depuis la dernière assemblée générale des Nations unies, l'ambassadrice des… Plus »

Copyright © 2017 Le Potentiel. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.