6 Octobre 2017

Congo-Kinshasa: Le gouvernement central soutient le secteur privé sur une recommandation majeure

Saisi officiellement par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la primature a décidé tout simplement de la suspension des missions de contrôle intempestif. Dans une correspondance datée du 4 octobre, le Premier ministre Bruno Tshibala a précisé que la mesure sera de stricte application sur une période de quatre mois.

C'est une décision qui était très attendue sur une préoccupation majeure des milieux des affaires. En effet, dans de nombreuses correspondances, le secteur privé a épinglé plusieurs contraintes dont le flou dans les informations relatives au financement et à l'environnement légal et réglementaire, sans oublier l'opacité des appels d'offres.

Par ailleurs, les opérateurs économiques ont évoqué aussi la nécessité de supprimer le bon à payer au profit des « aviseurs », une situation responsable de bien des abus.

Après avoir déjà arrêté les premières mesures par rapport à l'amélioration du climat des affaires et des investissements dès son arrivée au pouvoir, Bruno Tshibala a lancé récemment sa campagne de lutte contre la corruption au sein de l'administration.

Mais le mercredi dernier, la primature a décidé finalement de répondre positivement à une requête du secteur privé sur « la situation malsaine consécutive à des contrôles improvisés et tracassiers ».

Dans cette correspondance qui est parvenue à la rédaction, le Premier ministre s'est étonné que ces plaintes surviennent justement après la conférence sur l'amélioration du climat des affaires.

Même si les mesures pratiques issues de ces assisses se font toujours attendre, Bruno Tshibala a décidé de passer à la vitesse supérieure en suspendant « tous les contrôles tracassiers auprès des opérateurs économiques pour une période de quatre mois, à l'exception des vérifications fiscales au premier degré diligentés par la Direction générale des impôts ».

Malgré tout, la primature s'est montrée prudente en précisant quelques exceptions à la mesure. « En cas d'existence d'indice sérieux de fraude qui nécessité un contrôle, une dérogation spéciale et motivée et un tel contrôle autorisé doit impérativement s'effectuer pour permettre à l'État de rentrer dans ses droits ».

En somme, il faut obtenir préalablement une dérogation pour mener ce contrôle. La correspondance est adressée à tous les membres de l'équipe gouvernementale. Nombre d'analystes s'interrogent déjà sur le sort des contrôles, la double taxation franc congolais et dollar américain à partir du mois de novembre 2017.

Cette campagne, qui aidera à la vérification des paiements des charges fiscales dans la monnaie de référence des redevables, visait à suivre les opérateurs économiques accusés du reste de détenir deux livres de compte. Cette campagne devait s'opérer sous la supervision du ministère de l'Économie. Nous y reviendrons.

Congo-Kinshasa

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