12 Octobre 2017

Ile Maurice: Accident - «immunité» pour le chauffeur d'un diplomate

«Je me suis retrouvé sous la voiture et je pense que si les passants n'avaient pas poussé de cris, cela aurait pu mal finir», soutient un habitant de Rose-Hill. Il a été percuté par la voiture d'un diplomate, le 3 octobre. Blessé, ce n'est que dimanche qu'il a pu faire une déposition et attend d'être dédommagé. Or, il semblerait que les charges contre le chauffeur incriminé seront rayées.

Le chauffeur du diplomate bénéficierait du soutien du consulat pour lequel il travaille. Une question se pose alors : jusqu'où l'immunité diplomatique peut-elle couvrir un délit et, qui sont ceux qui sont couverts par ce statut privilégié ?

Les réponses ne sont pas aussi évidentes, soutient le ministère des Affaires étrangères mauriciennes. Déjà, il faut, dans un premier temps, se fier à ce que stipule la Convention de Vienne.

Cette loi date de 1971. «Chaque ambassadeur sait qu'il ne peut aller contre les lois du pays dans lequel il se trouve.»

Dans le cas présent, le blessé, qui se trouvait à vélo, a été heurté par une voiture. Le véhicule débouchait à l'angle des rues Pandoo et Corps-de-Garde, à Stanley. Il s'est retrouvé avec cinq points de suture au pied droit, deux points au genou et des bleus sur tout le corps.

Interrogé, le ministère des Affaires étrangères souligne que l'ambassadeur est celui qui bénéficie de l'immunité diplomatique. «Toutefois, il peut aussi produire un claim pour que certaines personnes obtiennent les mêmes droits que lui. Toutefois, il faut que les délits faits ne soient pas graves. Au cas contraire, le ministre des Affaires étrangères peut intervenir et lui retirer tous ses droits. C'est un pouvoir qu'il détient.»

Ile Maurice

Ces ONG engagées dans la lutte contre la violence domestique...

L'Action familiale de Maurice a lancé en avril un projet de prévention contre la violence domestique,… Plus »

Copyright © 2017 L'Express. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.