18 Octobre 2017

Ile Maurice: Me Ahmine - «La Cour doit imposer une amende maximale afin d'envoyer un signal fort»

Les parties concernées dans l'affaire MCB/NPF ont présenté leurs plaidoiries devant les magistrats Vijay Appadoo et Renuka Dabee de la cour intermédiaire en ce 18 octobre. Ces plaidoiries ont trait à la sentence que les magistrats prononceront le 25 octobre à l'encontre de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

La première banque du pays a été reconnue coupable, le 13 octobre, d'avoir failli à réguler son système interne en vertu des articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). Rs 881,6 millions ont été détournées au préjudice du National Pension Fund (NPF).

«Dans ce cas précis, on parle d'une institution bancaire et non pas d'un individu. Donc, on doit se limiter à une amende»

Me Rashid Ahmine demande à la Cour d'infliger une amende maximale, soit Rs 2 millions. Le but, dit-il, est que la Cour envoie un signal fort non seulement à la MCB, mais aussi à toutes les institutions financières qui ne respectent pas les articles 3 et 8 de la FIAMLA.

Me Rashid Ahmine, assisté du Senior Investigator de la brigade anticorruption, Heerah, et de Me Prashant Bissoon, a cité les peines infligées sous la FIAMLA, dont une amende n'excédant pas Rs 2 millions et une peine d'emprisonnement ne dépassant pas 10 ans. «Dans ce cas précis, on parle d'une institution bancaire et non pas d'un individu. Donc, on doit se limiter à une amende», observe Me Ahmine.

Un délit sérieux

Pour lui, la MCB a été reconnue coupable d'un délit sérieux. «An important duty was imposed on financial institutions. If you don't take sufficient measures to prevent money laundering, then you commit an offense. As far as bank is concerned, it is imposed such duties because criminals used the process to commit offenses», argue-t-il.

Pour sa part, Me Eric Ribot, Senior Counsel, qui représente la MCB, s'est référé au jugement rendu. «It is undisputed that Robert Lesage was the person who perpetuated the fraud... a system put in place by the MCB was abused by Robert Lesage», fait-il ressortir.

Un système anti-blanchiment d'argent

Il invite la Cour à prendre en considération la mise sur pied, par la banque, d'un système anti-blanchiment d'argent. Me Ribot ajoute : «There was an internal audit department whatever its size.»

Me Rashid Ahmine concède l'existence de ce système. Toutefois il rétorque «qu'il n'y avait pas de mise en oeuvre adéquate afin d'éviter tout acte de blanchiment d'argent».

Ile Maurice

Affaire Boskalis - Rotterdam rompt sa collaboration avec Maurice

La cour de Rotterdam veut cesser toute collaboration avec la cour de Maurice dans l'affaire Boskalis. Plus »

Copyright © 2017 L'Express. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.