19 Octobre 2017

Togo: L'Afrique en arbitre

Le transport maritime est sans contexte le mode de transport le plus adapté aux besoins du commerce international, non seulement parce qu'il est économique et écologique.

L'Afrique joue un rôle important qui est appelé à croître de plus en plus à l'avenir, puisqu'elle constitue le nouveau pôle d'attraction du trafic maritime international.

En effet, alors que le volume des marchandises transportées entre l'Asie, l'Europe et l'Amérique a chuté d'environ 30% depuis la crise financière de 2008, la tendance en Afrique est plutôt à la hausse, les opérations portuaires de transbordement des marchandises ayant globalement augmenté dans le même temps.

Dans ce contexte, la maîtrise des risques liés aux contrats maritimes constitue un enjeu important de l'attractivité du continent africain en la matière. Il convient de relever, à cet égard, que l'assurance est, depuis toujours, consubstantielle au transport maritime, les conséquences pécuniaires des litiges nés de l'exécution des contrats maritimes renvoyant la plupart du temps à la mise en jeu des polices d'assurance.

L'arbitrage constitue le mode privilégié de règlement des différends relatifs au commerce international dont les activités maritimes et d'assurance font partie intégrante.

  1. En effet, l'arbitrage est couramment usité, d'une part, pour les litiges relatifs aux contrats de vente ou de construction de navires (garanties des vices du navire etc.) et, d'autre part, dans les opérations de transport maritime proprement dites.

L'assureur est souvent partie à l'arbitrage puisque par le jeu de la subrogation légale, il subroge le sinistré, qu'il a indemnisé, dans ses droits et obligations nés du conflit et peut, ainsi, se prévaloir de la clause compromissoire insérée dans le contrat principal.

Dès lors, la maîtrise des spécificités de l'arbitrage en matière maritime et d'assurance tant par les opérateurs économiques africains que ceux travaillant avec l'Afrique justifie la tenue du présent Colloque, qui aura essentiellement pour objet de renforcer les capacités des participants dans ces matières.

L'objectif du colloque de Lomé est pour les participants de maîtriser l'institution arbitrale, de comprendre les spécificités de l'arbitrage des litiges maritimes et d'assurance, d'analyser les interactions entre la justice étatique et la justice arbitrale en matière maritime et d'assurance, enfin d'appréhender la mise en œuvre de l'arbitrage en matière maritime et d'assurance tant par des centres d'arbitrage africains, que non africains.

La conférence est animée par le président de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP), Philippe Delebecque, des universitaires venus d'Europe et d'Afrique et des experts de l'OHADA.

'L'Afrique est pratiquement oubliée dans l'arbitrage international. La plupart des arbitrages se font en Europe. Nous allons sensibiliser les acteurs afin de promouvoir l'Afrique comme lieu idéal d'arbitrage", a souligné Josée Syménouh, le président de la Cour d'arbitrage du Togo (CATO).

Togo

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