19 Octobre 2017

Mali: La CPI pourrait-elle se saisir du dossier Sanogo ?

Selon Diackari Poudiougou, spécialiste en droit international, la Cour de la Haye ne peut en aucun cas se charger du procès de l'ancien chef de la junte Amadou Sanogo, même en cas de défaillance de la justice malienne.

En visite au Mali, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a sommé les autorités d'avancer dans le procès de l'ancien chef de la junte, Amadou Sanogo. L'ex-putschiste est accusé d'assassinat et de complicité d'assassinat de soldats dans les mois qui ont suivi le coup d'Etat de mars 2012. Son procès a été renvoyé en décembre 2017 et sa demande de liberté provisoire a été rejetée par la Cour. Selon les statuts de la CPI, une "défaillance" de la justice malienne pourrait permettre à la Cour de La Haye de se saisir du dossier.

Mais pour Diackari Poudiougou, spécialiste en droit international, la CPI ne peut en aucun cas se saisir de cette affaire. Les crimes dont est accusé Amadou Sanogo ne relevant pas de sa compétence.

Mali

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