20 Octobre 2017

Congo-Kinshasa: La Police des Nations Unies apporte son appui conseil à la Police Congolaise en matière de droits des gardes à vue

communiqué de presse

Le samedi 14 Octobre 2017, trois UNPOL de l'Antenne de Bandundu ont effectué le déplacement au Commissariat Groupement de Protection de l'Enfant et Prévention des Violences Sexuelles (GPSPEVS) de Bandundu, où ils se sont entretenus avec les Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale Congolaise de service.

Cette action a pour but d'échanger avec les partenaires de la PNC pour favoriser la création d'un cadre de travail harmonieux, orienté vers les objectifs de développement des capacités professionnelles et opérationnelles de la PNC.

Au cours de la visite, après avoir vérifié la main courante (registre des événements et plaintes) puis visité le cachot, l'attention des conseillers Police de la MONUSCO s'est focalisée sur le cas d'une dame, détenue depuis plusieurs jours pour faits de violation de domicile et menaces. A première vue, il était loisible de remarquer que la dame était très faible et semblait même ne pas tenir sur ses deux jambes. Le chef de poste qui était également présent a indiqué que la détenue n'avait pas mangé depuis la veille. La Police des Nations Unies a alors demandé une brève narration des faits à la dame en présence de l'Officier de Police Judiciaire (OPJ). Dans sa narration des faits, UNPOL et l'OPJ de permanence, ont reconnu qu'il s'agissait bel et bien d'un cas de détention abusive, les faits à elle reprochés n'étant pas constitués. Une scène de ménage étant survenue, la dame s'est retrouvée dans la chambre de sûreté du commissariat, après une accusation non fondée du père de ses enfants.

Dans son rôle de conseil, UNPOL a suggéré de libérer la dame car les faits n'étaient vraiment pas constitués. La mesure de garde à vue étant une prérogative de l'Officier de Police Judiciaire, celui-ci doit l'utiliser dans le respect de la légalité ; l'arrestation de cette dame relevant purement de l'arbitraire. De même, la Police des Nations Unies a conseillé de respecter les droits des personnes gardées à vue, notamment le droit à l'alimentation et le droit à une visite médicale entre autre. Enfin, UNPOL a saisi l'occasion pour rafraichir les connaissances des OPJ sur : la bonne qualification des infractions, la sérénité dans le traitement du dossier, la transmission du dossier à temps aux instances judiciaires, le respect des droits des personnes gardées à vue ; UNPOL a insisté surtout sur le respect du délai de garde à vue.

Les conseils ont été bien perçus par l'OPJ et l'équipe UNPOL a pu noter, en quittant le Commissariat du GPEPVS à la mi-journée, que la dame n'était plus dans la geôle mais plutôt dans la cour du commissariat.

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