19 Octobre 2017

Madagascar: Constitution - L'Exécutif envisage une troisième voie

À la place d'une révision de la Constitution, l'Exécutif n'écarte pas l'idée d'une simple demande d'interprétation de la HCC. Les dispositions concernant les élections seront ciblées.

Alternative. Outre la révision, les tenants du pouvoir semblent envisager toutes les options pour clarifier les dispositions constitutionnelles relatives aux élections.

L'idée de garder le texte en l'état en sécurisant l'intérim à la Présidence de la République, en hissant Rivo Rakotovao, sénateur, à la présidence du Sénat, est dans les têtes. Une demande d'avis consultatif auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) serait aussi une voie envisagée. Une option soulevée par Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre, lors d'une interview hier au palais d'État de Mahazoarivo.

Durant cet entretien qui paraîtra dans le prochain numéro du magazine Business Mag, le chef du gouvernement a insisté sur le fait que le Président de la République n'a jamais préconisé, personnellement, la révision de la Constitution. Seulement, en tant que garant de l'unité nationale de Madagascar, il lui appartient de tirer la sonnette d'alarme sur les sujets qu'il estime pouvant être dangereux pour l'unité nationale, ou compromettre l'organisation consensuelle et démocratique des élections.

Nécessité

Le président Hery Rajaonarimampianina, lors du petit déjeuner de presse à Iavoloha, le 16 septembre, a déjà affirmé que les dispositions constitutionnelles relatives aux élections, l'incommodent. Il a, ente autres, soulevé les incohérences entres les alinéas de l'article 47. Le chef d'État martèle qu'un débat sur la révision de ces dispositions s'impose, afin d'avoir des élections apaisées.

Durant l'entretien d'hier, le locataire de Mahazoarivo a ainsi ajouté que le Président s'en remet au peuple souverain. Il en appelle à un débat public, où tout le monde peut participer. Il faudrait, cependant, casser avec le fanatisme et les sentiments, et ne considérer que l'intérêt supérieur de la Nation. Selon ses dires, ce débat public devra décider si la révision de la Constitution est opportune, ou si une demande d'interprétation de ces dispositions auprès de la HCC suffira. Plusieurs choses sont envisageables et peuvent être débattues.

L'article 119 de la Loi fondamentale prévoit, entre autres, que la HCC peut être consultée par tout Chef d'institution et tout organe des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), (... ) sur l'interprétation d'une disposition de la présente Constitution. Si l'on s'en tient à l'article 120 du texte, contrairement aux arrêts et décisions, les avis de la Cour d'Ambohidahy ne semblent pas s'imposer à tous les pouvoirs publics, ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles.

Au regard de faits précédents, les avis d'interprétation de la Cour consti- tutionnelle ne sont pas non plus à l'abri de discussions et de contestations. Selon Ranesa Firiana, juriste, l'avis de la HCC pourrait entraîner des contentieux. S'il y a une possibilité qu'une demande d'avis puisse entrainer des contentieux, les juges peuvent ne pas y répondre, a-t-il soutenu, lors d'un entretien téléphonique, hier. Les tenants du pouvoir ne seraient, par ailleurs, pas non plus dans l'obligation de suivre l'avis de la HCC.

Étant donné qu'il n'aurait pas de force exécutoire et le risque de polémique qu'il pourrait entraîner, l'opportunité d'une demande d'interprétation des articles concernant les élections dans la Constitution, auprès de la juridiction constitutionnelle semble laisser dubitatif. D'autant plus que l'un des arguments martelés par le pouvoir pour motiver la retouche de la Loi fondamentale est d'ériger les Fokontany en CTD.

Les puissantes levées de boucliers contre une initiative de révision de la Constitution semblent pousser l'Exécutif à envisager d'autres alternatives.

Seulement, des indiscrétions affirment que les tenants du pouvoir ne songeraient pas encore, à lâcher l'idée d'une retouche de la Loi fondamentale. Le texte impose que cela passe par un référendum. Le vote, de plus, est la forme d'expression par excellence du choix du peuple souverain. La consultation de la HCC pourrait, le cas échéant, se réduire à une interprétation de l'article 161, disposant qu'aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse.

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