21 Octobre 2017

Tunisie: Le projet de loi pourrait être adopté début 2018

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) devrait être soumis à l'ARP (Assemblée des représentants du peuple) avant la fin de cette année, selon le représentant de la Plateforme tunisienne de l'économie sociale et solidaire, Lotfi Ben Aissa.

Ce projet de loi, préparé par l'Ugtt et d'autres acteurs de la société civile, a été soumis depuis novembre 2016 à la présidence du gouvernement. «Le chef du gouvernement s'est engagé à le soumettre à l'ARP avant la fin de cette année et on espère qu'en faisant un peu de lobbing, ce projet de loi pourrait être adopté au cours de premier trimestre 2018», a ajouté Ben Aissa à l'occasion de la deuxième conférence nationale sur le commerce équitable en Tunisie tenue, vendredi, à l'Institut national de recherche agronomique de Tunis (Inrat).

Le projet de loi sur l'ESS vise à parer à la dispersion des textes juridiques relatifs à cette question, à définir les principes et les objectifs de l'ESS et à la doter d'une structure représentative et fédératrice, avec au programme la création d'un conseil supérieur de l'économie solidaire et un observatoire national de l'ESS. Il prévoit, également, un mécanisme d'autofinancement et la création dans trois ans d'une banque mutuelle, a dit Ben Aissa qui siège également à l'ARP.

Pour Asma Ben Hmida, directrice exécutive de Enda Interarabe, le commerce équitable ne signifie point payer des produits plus chers ou moins chers mais payer des produits de qualité à un prix équitable. Elle a souligné l'importance de la coordination entre les différents ministères et structures en vue d'utiliser ce concept de commerce équitable pour tirer les zones reculées du pays du sous-développement comme c'était le cas auparavant, pour le sud du Japon.

Selon Ben Hmida, 120 mille petits agriculteurs tunisiens ont bénéficié des crédits fournis par Enda interarabe qui est le premier fournisseur de crédits agricoles en Tunisie, après la Banque nationale agricole (BNA).

Le ministre du commerce, Omar Behi, a indiqué, pour sa part, que des concepts, tels que le commerce équitable peuvent aider à venir à bout de certaines difficultés de l'agriculture tunisienne, notamment au niveau des circuits de distribution des produits agricoles et l'écart existant entre les prix du produit proposé par l'agriculteur et le prix sur le marché.

Ce nouveau concept nécessite un grand effort de marketing à l'échelle locale, pour le faire connaître auprès des agriculteurs et de la population, a-t-il dit, appelant à organiser les agriculteurs dans le cadre de coopératives et à réduire davantage le taux d'intérêt des crédits qui leur sont proposés.

La petite agriculture familiale représente 78% de l'ensemble des exploitations en Tunisie et compte plus de 404 mille exploitations. Le financement des activités au sein de ces exploitations est réparti entre 3 % pour les crédits et 60% pour l'autofinancement, d'après Naouel Jabbes conseillère en économie sociale et solidaire auprès du ministre de l'Agriculture. Les exploitations familiales sont gérées par des exploitants âgés, dont le niveau d'instruction est faible et sont peu ouverts sur l'environnement institutionnel, a-t-elle avancé. La production de ces exploitations, dont 91% se trouvent dans des zones arides ou semi-arides, est faible et peu valorisée, d'où la dégradation de leurs revenus. Les petits agriculteurs constituent 12,3% de la population pauvre du pays.

A cet égard, un plan de promotion de la petite agriculture 2017/2020 a été adopté dans le cadre du plan de développement quinquennal (2016/2020), a-t-elle dit, précisant que ses axes portent sur la mise à niveau des ressources humaines, l'amélioration de la situation foncière et l'encouragement de l'investissement dans la création de valeur ajoutée et l'incitation à la labellisation et l'adoption des appellations d'origine. L'économie sociale et solidaire servira comme levier pour ce plan, a-t-elle fait remarquer.

Par ailleurs, une coopérative des consommateurs des produits agricoles est en cours de création, a affirmé sa présidente, Radhia Louhichi, ajoutant que cette création intervient après la constitution de la coopérative des producteurs et des services dans le cadre d'une démarche visant à favoriser le commerce équitable des produits agricoles.

La deuxième conférence nationale sur le commerce équitable en Tunisie s'est tenue à l'initiative du ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, l'ONG Enda inter-arabe et Plates (plateformes de l'économie sociale et solidaire).

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