26 Octobre 2017

Burundi: Un projet de révision en profondeur de la Constitution adopté

Au Burundi, le Conseil des ministres a adopté mardi 24 octobre, au cours d'une réunion extraordinaire, un projet de révision constitutionnelle qui devrait remanier de fond en comble ce texte fondamental et permettre au président Nkurunziza, une fois adopté par référendum, de briguer un quatrième mandat en 2020. Cela n'est pas une surprise, même si cette décision n'a pas encore été rendue publique, officiellement en raison d'un calendrier chargé. Le projet était dans les tuyaux depuis plus de six mois et la fin du dialogue interne, une sorte de consultation populaire organisée en l'absence de la quasi-totalité des forces d'opposition et de la société civile indépendante, qui ont fui en exil.

L'article 96 qui limite à deux quinquennats les mandats présidentiels va sauter. La nouvelle mouture de la Constitution burundaise prévoit que le président sera élu pour sept ans renouvelables, même s'il ne peut pas « diriger plus de deux mandats successifs ».

Rien n'empêcherait alors le président Pierre Nkurunziza de se représenter en 2020 et de se maintenir au pouvoir jusqu'en 2034, explique un haut cadre burundais. Toute référence à l'accord de paix d'Arusha est de fait gommée, car il interdit à un chef d'Etat de diriger ce pays plus de dix ans. Selon ce cadre, Pierre Nkurunziza pourrait même se représenter théoriquement en 2041.

Le pouvoir se garde bien de toucher aux équilibres ethniques contenus dans la Constitution actuelle : 60% de Hutus et 40% de Tutsis au gouvernement et au Parlement, et la parité qui existe officiellement dans l'armée et la police.

Mais la structure du gouvernement serait profondément remaniée : fini le système de deux vice-présidences, place à un Premier ministre chef du gouvernement issu du parti majoritaire et à un seul vice-président issu de l'opposition, mais sans aucun pouvoir.

Référendum d'ici février

Enfin, et c'est une véritable révolution qui se profile, les lois simples seraient désormais adoptées à la majorité absolue au Parlement, alors qu'il fallait jusqu'ici les deux tiers des voix. Une disposition censée obliger le parti majoritaire à négocier avec ses adversaires.

Pas de date fixée jusqu'ici pour un référendum constitutionnel, mais Bujumbura veut aller vite. Il le prévoit à la mi-février 2018 au plus tard.

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