8 Novembre 2017

Congo-Kinshasa: Calendrier électoral - Pas consensuel, mais mensonger et frauduleux

Le calendrier électoral publié le dimanche 5 novembre 2017 par la Céni passe pour une pilule amère dans les rangs de l'Opposition. Mais, en lieu et place d'un front de commun censé incarner la nouvelle opposition congolaise, les principaux leaders de l'Opposition ont préféré plutôt mardi évoluer en ordre dispersé en faisant des déclarations chacun de leur côté, mais dont le fond demeure le même.

Entouré chacun de leurs alliés, le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement (Rassop), le Mouvement de libération du Congo (MLC) ainsi que l'Union pour la nation congolaise ont à l'unanimité condamné le calendrier électoral présenté par la Céni.

« C'est un calendrier qui viole à la fois la Constitution, l'Accord du 31 décembre 2016 et la loi électorale. Il n'est pas consensuel et il revêt d'un caractère mensonger et frauduleux », ont-ils déclaré. Ces trois grandes plateformes de l'Opposition notent que « le calendrier publié confirme une fois de plus qu'avec la Céni actuelle et le président Joseph Kabila à la tête de l'Etat congolais, on ne saurait espérer l'organisation rapide des élections en vue de l'alternance au pouvoir en RDC exigée par le peuple congolais ». Aussi appellent-elles « tous les Congolais à la vigilance et à la mobilisation en vue de libérer le processus électoral, d'ici le 31 décembre 2017, sur base de l'article 64 de la Constitution ».

Ci-dessous, les déclarations du Rassop, du MLC, de l'UNC et tous leurs alliés en rapport avec le calendrier électoral publié par la Céni.

Déclaration des forces politiques de l'opposition sur le calendrier électoral publié par la CENI le 5 Novembre 2017

Les Forces politiques de l'Opposition congolaise se sont réunies, ce lundi 6 novembre 2017, pour examiner le calendrier électoral publié par la CENI ce 5 novembre 2017 et publient la déclaration ci-après :

Le calendrier présenté par la CENI viole à la fois la Constitution de la République, l'Accord du 31 décembre 2016 et la Loi électorale. Il n'est pas consensuel et revêt un caractère frauduleux et mensonger.

A. De la violation de la Constitution

Alors que l'article 73 de la Constitution dispose que le scrutin pour le Président de la République est convoqué par la CENI 90 jours avant l'expiration du mandat du président en exercice, la CENI se donne la liberté de convoquer l'électorat le 23 juin 2018 pour un scrutin à tenir le 23 décembre 2018, soit 6 mois après au lieu de 3 mois.

B. De la violation de l'Accord du 31 décembre 2017

Alors que dans l'Accord les parties prenantes ont convenu dans les clauses IV.2 et IV.3, de donner priorité aux élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, renvoyant de ce fait les élections locales et municipales à la responsabilité de la CENI ainsi que du gouvernement issu des élections, la CENI est revenue à la position initiale de la Majorité présidentielle et présente un calendrier soi-disant global, la conséquence logique recherchée étant la surcharge du budget électoral et des tâches à accomplir pour organiser la première séquence des élections.

Face à l'illégitimité des institutions, consécutive à la non-organisation de l'élection présidentielle au mois de décembre 2016, il a été conclu en date du 31 décembre 2016 un accord politique global et inclusif dans lequel les parties prenantes s'étaient accordées sur l'organisation, en une seule séquence, au plus tard le 31 décembre 2017, des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales.

En situant la tenue de l'élection présidentielle au 23 décembre 2018 avec passation du pouvoir prévue au 12 janvier 2019, la CENI s'arroge les prérogatives du peuple souverain et prolonge unilatéralement et abusivement le mandat de Monsieur Joseph KABILA. Le fait que l'Accord ait reconnu, au point IV.2., la possibilité pour le CNSA, le gouvernement et la CENI, d'apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement du cycle électoral ne peut justifier une telle forfaiture.

Il est donc anormal que le temps de parachèvement du processus soit égal voire supérieur aux 12 mois convenus dans l'Accord pour la tenue des scrutins.

C. Du caractère non consensuel du calendrier

Alors que les points IV.2 et 3 de l'accord politique insiste sur une approche inclusive et consensuelle, on constate que dans le processus de l'élaboration de son calendrier décrié, la CENI n'a pas consulté toutes les forces politiques et sociales du pays et, plus spécialement, celles de l'Opposition.

Ce calendrier traduit en réalité le diktat de la famille politique de Monsieur Joseph Kabila à la CENI.

D. De la violation de la Loi électorale

Le calendrier du 5 novembre 2017 publié par la CENI viole gravement la Loi électorale en ce qu'il envisage la tenue de différents scrutins au-delà des délais légaux prévus, notamment pour la publication des listes définitives des candidats et celles des électeurs. La non-publication des listes définitives des électeurs dans les délais légaux risque de désorienter, une fois de plus, les électeurs lors du scrutin.

Par ailleurs, répondant à une question de la presse, le président de la CENI a affirmé que le matériel pour le vote semi-électronique, déjà commandé, est en route. Ceci est une violation de la Loi électorale qui exclut, pour le cycle en cours, le vote électronique.

De plus, cette commande opaque intervient en violation de la loi sur les marchés publics.

E. Du caractère frauduleux et mensonger du calendrier électoral

Le fait de ne pas intégrer dans ce calendrier la date du début réel des opérations d'identification et d'enrôlement des électeurs commencées depuis le mois d'août 2017 dans l'espace Kasaï, jette des doutes sur la sincérité dudit calendrier et renforce son caractère frauduleux.

Ainsi, le calendrier publié situe au 3 novembre 2017 le début de la finalisation de l'identification et de l'enrôlement des électeurs dans le dernier centre d'inscription.

De même, il faut relever notamment :

- l'adoption de la loi électorale en 15 jours par les deux Chambres du Parlement alors que son annexe relative à la répartition des sièges est renvoyée au mois d'avril 2018 avec une provision de 32 jours,

- la publication des statistiques des électeurs par entité électorale alors que la loi électorale exige la publication séquentielle des listes provisoires et des listes définitives,

- l'audit du fichier électoral mis à jour qui se fera avant l'enrôlement des Congolais de l'étranger renvoyé par ailleurs au 1er juillet 2018 jusqu'au 28 septembre 2018, après la clôture des opérations d'identification des électeurs.

En outre, il y a lieu de noter l'usage d'une terminologie floue qui ne permet pas la lisibilité des opérations électorales et de leur contenu.

Par ailleurs, il apparaît que la CENI a allongé délibérément et inutilement les délais.

Au demeurant, après avoir déclaré 504 jours incompressibles, la CENI a été amenée à réviser son chronogramme à 306 jours. Ce qui démontre qu'il est possible de comprimer davantage le délai.

Enfin, la CENI s'est contentée de mentionner les contraintes qui pèsent uniquement sur les tierces parties alors que comme pouvoir organisateur des élections, elle est la responsable de la conduite et de la bonne fin du processus électoral.

L'Opposition souligne qu'il est impérieux que les autres conditions convenues dans l'Accord soient pleinement réalisées pour organiser des élections démocratiques, transparentes et crédibles.

Il s'agit de :

- mesures de décrispation politique;

- redynamisation de la CENI pour plus d'indépendance, d'impartialité, de transparence et de crédibilité;

- budget sincère, assorti d'un plan de décaissement des fonds affectés aux élections scrupuleusement respecté par le gouvernement;

- mécanismes de sécurisation des opérations électorales et des candidats.

En définitive, ce calendrier est destiné à la consommation extérieure et à la manipulation de l'opinion nationale face au départ impératif de Monsieur Joseph Kabila au 31 décembre 2017.

Le calendrier publié confirme une fois de plus qu'avec la CENI actuelle et Monsieur Joseph Kabila à la tête de l'Etat congolais, on ne saurait espérer l'organisation rapide des élections en vue de l'alternance au pouvoir en RDC exigée par le peuple congolais.

C'est pourquoi les leaders de l'Opposition appellent tous les Congolais à la vigilance et à la mobilisation en vue de libérer le processus électoral d'ici le 31 décembre 2017 sur base de l'article 64 de la Constitution.

Quoiqu'il en soit, pour l'Opposition, il demeure donc possible d'organiser les élections au plus tard le 30 juin 2018.

Fait à Kinshasa, le 7 novembre 2017

Pour le Rassemblement

Congo-Kinshasa

Que prévoit la nouvelle loi électorale déposée à l'Assemblée nationale?

En RDC, le projet de loi électorale révisée est désormais sur le bureau de… Plus »

Copyright © 2017 Le Potentiel. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.