8 Novembre 2017

Ile Maurice: Paradise Papers - l'île Maurice, la bien-aimée des stars et des politiciens...

Photo: L'Express
Pravind Jugnauth

«Mauritius.» Notre pays apparaît souvent dans les recherches associées aux Paradise Papers qui défraient la chronique au niveau international après les Panama Papers. En début de semaine, c'est la British Broadcasting Corporation (BBC) qui a fait mention de Maurice lors d'une émission.

Selon la BBC, trois stars de la sitcom Mrs Brown's Boys, Patrick Houlihan, Martin et Fiona Delany, ont transféré plus de deux millions de livres sterling dans un plan d'évasion fiscale à l'étranger. À travers des compagnies mauriciennes notamment.

Les trois artistes ont fait transiter environ £1,5 million, soit quelque Rs 69 millions de Maurice à travers une structure complexe (voir infographie). D'abord, les salaires de ces artistes ne leur sont pas versés directement. Le paiement transite par une autre compagnie anglaise, Pro Fid. Celle-ci agit comme leur agent et reverse leurs salaires dans des trusts ou des compagnies offshore enregistrées à Maurice.

Prêts non taxables

Or, chaque artiste a une compagnie à son nom et est lui-même un conseiller en investissement de sa propre société. Invariablement, ces compagnies individuelles faisaient ensuite des prêts à leurs actionnaires, soit aux artistes eux-mêmes, en Angleterre. Et ces prêts ne sont pas taxables.

Selon les documents rendus publics, le taux d'intérêt et la date de remboursement de ces prêts étaient définis. Mais aucun paiement n'avait été fait. Dans certains cas, les bénéficiaires avaient une carte de crédit émise par une banque locale et le montant utilisé était remboursé par leur compagnie offshore.

Sur deux ans, environ £ 1,5 million, soit Rs 69 millions, sont passés par ces compagnies offshore mauriciennes avant de rentrer en Angleterre sous forme de prêts. Lorsque cette enquête a commencé, l'argent qui se trouvait dans les compagnies mauriciennes a été transféré sur le compte bancaire des artistes en Angleterre. Ce qui laisse comprendre que ces compagnies offshore individuelles ont été fermées.

Les compagnies et trusts individuels sont tous liés à un autre trust géré par Aston Court, une compagnie anglaise. Le nom d'Appleby est mentionné car Aston Court est administrée par celle-ci.

«Aucune allégation de maldonne»

Sollicitée, la branche d'Appleby de Maurice a soutenu que la compagnie a tou- jours tout fait dans la légalité. «Il n'y a aucune allégation de maldonne de la part d'Appleby. Cependant, il y a eu des allégations sur ce qui peut s'apparenter à des manquements dans notre manière de faire. Nous opérons dans des juridictions très strictes et, de ce fait, nous faisons face à des obligations toujours grandissantes. Notre objectif prioritaire est d'assurer que nous nous conformons à 100 % à ces obligations», a fait savoir aux médias Yahia Nazroo, partenaire d'Appleby.

Dans sa réponse Yahia Nazroo précise aussi que les Paradise Papers ne sont pas le résultat d'une fuite de documents mais bien l'œuvre d'un hacker.

Liens entre politiciens étrangers et Maurice

La base de données de l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) parle également des liens entre des politiciens étrangers et Maurice. La première à profiter de ces liens est Sally Kosgei, une ex-ministre kenyane.

Selon les Paradise Papers cette dernière possède une compagnie à Maurice, la Zonrinsa Ltd. Celle-ci était précédemment enregistrée à I'île du Man, située entre l'Irelande et l'Angleterre, sous le nom d'Aisha Ltd.

Zorinsa Ltd posséderait un appartement à Londres valant un million de dollars. Sally Kosgei aurait fait acquisition de sa compagnie privée alors qu'elle était secrétaire au cabinet du Président. Et elle en est restée propriétaire, étant une des politiciennes les plus puissantes du Kenya.

Le nom de Jean Chrétien, ancien Premier ministre du Canada, apparaît également dans les Paradise Papers, de même que ses liens avec Maurice. Autre affaire : pas plus tard que dans la nuit du mardi 07 novembre, la presse portugaise titrait : «Paradise Papers révèlent une déviation des fonds publics angolais à Maurice»

Pour mieux comprendre ces plans d'évasion dans lesquels Maurice est citée, nous démarrons ainsi une série d'articles sur les dénonciations découlant des Paradise Papers.

C'est quoi ?

Le 5 novembre, l'ICIJ a rendu publics plus de 6 millions de documents sur une enquête internationale qui démontre les schémas mis en place pour aider les plus aisés à éviter les taxes. Maurice y est mentionnée à plusieurs reprises. Au cœur de toute cette polémique : la firme juridique spécialisée dans l'offshore Appleby, avec une représentation à Maurice.

Quantum Global: les autorités lancent une investigation

La Financial Services Commission (FSC) enquête et le Prime Minister's Office suit l'affaire de près. Jean-Claude Bastos, Chief Executive Officer de Quantum Global, est soupçonné d'avoir menti aux autorités mauriciennes lors de sa demande pour ouvrir une branche de l'entreprise à Maurice. C'est, du moins, ce que révèlent les Paradise Papers. C'est la FSC qui a ouvert une enquête suite à la publication d'un article dans notre édition du 30 novembre. Elle devra déterminer si Jean-Claude Bastos a vraiment menti à la FSC sur ses condamnations lors de sa demande pour une licence financière.

Sollicité, le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur dit suivre la situation de près. Il soutient être en consultation avec la FSC qui lui a affirmé que les autorités suisses n'avaient pas coopéré lorsqu'elles ont été sollicitées. «La FSC m'a dit qu'ils avaient demandé des informations aux autorités suisses quand ils ont reçu cette application mais n'ont jamais eu de retour.»

Est-il normal de donner une licence sans avoir au préalable la version des autorités suisses ? «Pas vraiment mais cela dépend du cas et des informations du demandeur», explique le ministre.

Appleby et Estera

L'autre compagnie mentionnée dans les Paradise Papers est Estera. Un ancien partenaire d'Appleby que nous avons sollicité nous a expliqué que la firme juridique n'a rien à voir avec les montages financiers. «Il faut savoir qu'il y a la firme juridique et Appleby Trust. C'est cette compagnie qui s'occupait d'incorporation des sociétés et autres montages», a-t-il fait savoir.

En 2015, Appleby Trust a été vendu et est devenu Estera. Nous avons essayé de contacter le Managing Director d'Estera Mauritius. En vain.

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