Tunisie: Le projet de loi discuté en commission

9 Novembre 2017

Le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia, a indiqué hier que le projet de la loi organique relatif à l'Instance des droits de l'Homme qui sera discuté pour la première fois hier au sein de la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, a été élaboré dans le cadre d'une consultation nationale et régionale.

Ont été associés à l'élaboration de ce projet de loi, la société civile et le Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, a ajouté le ministre dans une interview accordée à l'agence TAP, expliquant que les expériences internationales et comparées ont été prises en compte dans la préparation dudit projet de loi de même que les standards internationaux en matière de droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

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