10 Novembre 2017

Madagascar: Affaire Villa Elisabeth - Serge Zafimahova démonte l'Exécutif

Le porte-parole de la famille de l'ancien président Zafy, démonte les arguments des membres du gouvernement concernant la vente de la villa Elisabeth. Serge Zafimahova écarte une responsabilité de la Transition.

« Cinéma ». C'est ainsi que Serge Zafimahova, désigné comme porte-parole de la famille de feu Albert Zafy, ancien président de la République, qualifie la manœuvre de l'État pour taire la polémique concernant la vente du domaine Saint Antoine IV où se trouve la villa Elisabeth, à Amboniloha-Alarobia.

La famille aurait attendu la fin du deuil de la mort de l'ancien chef d'État, pour s'exprimer sur le sujet, hier durant une conférence de presse au centre Arrupe Faravohitra. Sur la base de la loi sur le domaine privé de l'État, l'ancien conseiller spécial de l'ancien président Zafy affirme que « l'arrêté ministériel censé annuler l'acte de vente du domaine est nul et non avenu. Ce n'est que du cinéma ». L'article 9 de ce texte dispose que « les biens du domaine privé immobilier de l'État sont soumis (... ) à la législation de droit des contrats et des biens (... ) ».

En son article 31, la loi ajoute : « tout litige (... ) relatif à l'acquisition, à l'exercice ou à l'exécution d'un droit réel portant sur un immeuble du domaine privé de l'État relève de la compétence exclusive du tribunal civil (... ) conformément aux règles du droit commun ». De ce fait, Serge Zafimahova soutient que si l'État souhaitait effectivement annuler l'acte, il aurait dû porter l'affaire devant le tribunal civil. Devant les journalistes, il a fait un récit chronologique du cheminement de la vente du domaine dit Saint Antoine IV.

Le porte-parole de la famille Zafy a ainsi démonté les affirmations du ministre auprès de la Présidence chargé de l'Aménagement du territoire et de celui des Finances et du budget. Lors d'une conférence de presse le 31 octobre à Anosy, les deux membres du gouvernement ont certifié n'avoir été au courant de la vente de ce « domaine privé de l'État » que peu de temps avant le décès de l'ancien Président.

Démenti

Il a été révélé hier qu'après la vente, le domaine d'Amboniloha-Alarobia appartiendrait désormais à une société dénommée « PRIM immobilier », à qui « la société Madaterrain », cité dans l'acte de vente du 24 janvier 2017, aurait cédé les droits du bien. Que « le 7 septembre 2017, un acte notarié faisant état d'une donation de 700 m² au ministère des finances a été faite entre la société et un responsable du service des logements et bâtiments administratifs qui a eu une procuration de l'actuel ministre ».

Une demande de permis de construire aurait été faite « le 18 septembre », auprès de la Commune urbaine d'Antananarivo (CUA). Selon les indiscrétions, la CUA aurait accédé à cette demande. De prime abord, la conférence de presse d'hier a été organisée pour dire que le professeur Zafy « n'était au fait de cette vente que le 21 septembre, à 11 heures. Lorsque des représentants de PRIM immobilier sont venus chez lui ».

Selon Serge Zafimahova, l'ancien chef d'État aurait répliqué que « les lieux appartiennent à l'État. Aussi, c'est avec lui qu'il faut négocier. Moi je sais juste qu'en tant qu'ancien Président j'ai droit à un logement octroyé par l'État ». Un démenti à une lettre que PRIM immobilier aurait adressé aux responsables, « le 12 juillet 2017 », pour souligner « un accord à l'amiable », entre Madaterrain et le professeur Zafy. Lors de sa sortie médiatique d'hier, le porte-parole de la famille de l'ancien Président a aussi écarté une quelconque responsabilité du pouvoir transitoire dans cette affaire.

Il a plutôt orienté les regards vers les responsables de l'Aménagement et du service foncier, en 2016, en appuyant ses affirmations par le fait que la cession des droits du domaine à la société PRIM aurait été faite, « le 15 novembre 2016, par le directeur général du service foncier de l'époque ». Que par réquisition de l'entreprise immobilière, le domaine appartenait encore à l'État. Lors de la conférence de presse du 31 octobre, il a été dit que « l'enregistrement auprès de la conservation de la propriété foncière d'Antananarivo a été fait le 21 novembre 2016 ».

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