10 Novembre 2017

Congo-Kinshasa: Musellement de la société civile - L'Asadho accuse le régime de Kinshasa

L'organisation de défense des droits de l'Homme fustige déjà le projet de loi modifiant et complétant la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en discussion à l'Assemblée nationale.

Dans un communiqué du 8 novembre, l'Association africaine de défense des droits de l'Homme (Asadho) se dit préoccupée par le texte en débat à la chambre basse du Parlement. Pour elle, ce projet de loi n'est qu'«une modalité dont le régime Kabila entend se servir pour empêcher toutes opinions contraires aux politiques et programmes du gouvernement ».

Cette ONG a, en effet, rappelé que depuis la fin du mandat du président de la République, les organisations de la société civile et les mouvements citoyens jouent un rôle important dans le combat pour le respect des droits de l'Homme et le retour à l'ordre constitutionnel. « Plusieurs fois, certaines de ces organisations ont reçu des menaces de fermeture ou de dissolution de la part des membres du gouvernement au motif qu'elles seraient au service des occidentaux et des organisations internationales », a fait savoir l'Asadho.

Les réduire au silence et les priver des moyens de fonctionnement

Face à ce rôle joué par les ONG et les menaces subies, l'Asadho pense que le projet de loi envoyé à l'Assemblée nationale est destiné à réduire au silence et à priver les organisations de la société civile ainsi que les mouvements citoyens de moyens financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement. Elle relève comme motivation de ses inquiétudes le pouvoir donné au ministre de la Justice de dissoudre d'autorité une ONG sans passer par le tribunal. « Ils veulent ainsi se baser sur cette loi pour exécuter les différentes menaces de fermeture de certaines ONG. En contournant les prérogatives dévolues aux cours et tribunaux, le ministre de la Justice veut cacher le dysfonctionnement de ses services pour se transformer en juge et partie sans garantie du droit de la défense », a expliqué l'Asadho.

Cette ONG note également qu'au regard de cette loi, tous les mouvements citoyens et associations qui travaillent en RDC sans reconnaissance légale (sans documents officiels) ne pourraient plus exercer leurs activités. « Tous ceux qui exerceront des activités dans ce genre d'organisations ou mouvements citoyens seront poursuivis pénalement », a noté l'Asadho. Elle a également précisé que la loi en question obligerait toutes les organisations à déclarer auprès du ministre de la Justice l'origine de leurs fonds dont le montant est l'équivalent de 5 mille dollars américains. « Celle ou celui qui ne fait pas une telle déclaration devient nul(e) », rappelle l'Asadho, en poursuivant que le ministre de la justice pourrait refuser d'accorder la personnalité juridique à une association sans justifier sa décision.

Réduction de l'espace démocratique

Pour l'Asadho, « si ce projet de loi qui est un recul est adopté et promulgué, l'espace démocratique déjà restreint à cause de la répression sanglante et de l'interdiction des manifestations pacifiques va se réduire davantage et accroître l'insécurité des défenseurs des droits de l'homme en RDC ». A l'en croire, plusieurs organisations de la société civile et les mouvements citoyens n'auront plus de possibilité d'opérer pour empêcher la confiscation de la démocratie par la classe politique au pouvoir. « Ce projet de loi est une modalité dont le régime Kabila entend se servir pour empêcher toutes opinions contraire aux politiques et programmes du gouvernement », a-t-elle averti.

Fort de ce constat, l'Asadho exhorte le président de la République à faire retirer ce projet de loi, qui violerait la Constitution et les engagements internationaux relatifs aux droits de l'Homme pris par le pays. Elle appelle, par contre, les parlementaires congolais à s'abstenir de voter ce projet de loi, par ce qu' « il est liberticide et muselle les organisations et les mouvements citoyens ».

L'Asadho attend, par ailleurs, de la communauté Internationale de faire pression sur le gouvernement et l'Assemblée nationale pour que ce projet de loi soit retiré. Elle sollicite que les organisations et les mouvements citoyens qui jouent le rôle leur reconnu par les normes nationales et internationales relatives aux droits de l'Homme soient soutenus.

Enfin, l'Asadho a lancé un appel à la mobilisation de la société civile pour faire retirer ce projet de loi des discussions au Parlement.

Congo-Kinshasa

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