11 Novembre 2017

Sénégal: Présence du président au Conseil supérieur de la magistrature, indépendance de la justice - Le forum du justiciable invite Macky à s'inspirer de la France

Le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) montre une dépendance absolue vis à vis du pouvoir exécutif. C'est le Forum du justiciable qui doute ainsi de l'indépendance de la justice, avec le Chef de l'Etat et le ministre de Justice à la tête du CSM.

C'est à travers un communiqué rendu public, hier vendredi, au lendemain de la réunion de cette structure qui gère la carrière des magistrats. «Nous avons constaté que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a procédé à des nominations lors de sa réunion du jeudi 9 novembre 2017 sous la présidence du Président de la République Macky Sall.

Alors le Forum du justiciable tient à préciser que le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature présidé respectivement par le président de la République et son ministre de la Justice, montre une dépendance absolue vis à vis du pouvoir exécutif. Et ceci peut d'une part, entacher gravement l'objectivité dans le choix des juges appelés à statuer sur le sors des citoyens et d'autre part, favoriser des calculs politico-judiciaires concernant les dossiers judiciaires dits "politiques".»

Babacar Ba et ses camarades «demeure convaincu que tant que le président de la République et le Ministre de la justice (dont leurs départs au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature a été exigé par l'Union des Magistrats du Sénégal dans un communiqué en date du 12 Juillet 2016) continueront à présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, la question de l'indépendance de la justice, c'est-à-dire l'absence de toute soumission des magistrats dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle à des pouvoirs extérieurs sera toujours d'actualité.»

C'est pourquoi le Forum du justiciable «invite le président de la République et le ministre de la Justice, à l'instar de leurs homologues Français, à quitter le Conseil Supérieur de la Magistrature.» Pour le Forum du justiciable «aucun système judiciaire ne peut fonctionner de manière juste et efficace s'il ne contient des garanties intrinsèques propres à assurer dans toute la mesure du possible, son indépendance, le respect des normes éthiques les plus élevées auxquelles sont tenus les juges», ajoute la source.

Sénégal

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