11 Novembre 2017

Cameroun: Litige foncier à Bahouan - Un géomètre se défend d'avoir tronqué un procès verbal de bornage

La Cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam a ouvert sa journée de débats judicaires le lundi 30 octobre 2017 par le litige opposant comme accusés Jean Kemtcham, géomètre, Paul Fokwo, adjoint au maire de Bamendjou et délégué départemental de l'Environnement dans le département du Koung-Khi, Paul Feuhouo, riverain de la concession de feu Feuhouo, à Pascal Tengeu, Fossi, Feukoua Michel et autres(parties civiles).

Après plusieurs heures de débats, l'affaire a été renvoyée au 22 janvier 2017 pour réquisition du procureur général auprès de la Cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam. Chargé pour complicité de faux dans un acte en écriture publique et authentique, Paul Fokwo, l'adjoint au maire de Bamendjou, a clamé son innocence. Brandissant un acte testamentaire faisant de lui l'héritier de dame Marie Wokam, décédée il y a quelques années, il a réaffirmé ses droits sur cette parcelle du domaine national querellée au quartier Djeugouo à Bahouan dans l'arrondissement de Bamendjou.

Un argument battu en brèche par Pascal Tinguem et autres. Ils laissent croire au tribunal que dame Wokam, en sa qualité de femme ne pouvait pas prétendre à la propriété foncière dans leur concession conformément à la coutume Bamiléké. C'est dans cette logique qu'ils font savoir que disqualifié de pouvoir jouir de l'espace querellé comme héritier de dame Wokam , Paul Fokwo a usé des « pistons » pour pousser le géomètre Kemtcham a tronqué le procès verbal de bornage tenu le 20 avril 2006. « Monsieur Kemtcham a fait le faux parce que lors de la rédaction du procès verbal de bornage au lieu de mentionner Paul Fokwo comme représentant de dame Wokam à l'instar de ce qui était écrit sur la décision ou le message porté du sous-préfet de Bamendjou, on a plutôt vu Wokam et consorts. Une manière de dire que Paul Fokwo devient copropriétaire de l'espace en question », accuse Pascal Tengeu. « Elle n'avait que le droit de cultiver cette parcelle et d'y récolter la nourriture. Elle n'y avait pas autre droit », tranche-t-il, lorsque le président de la cour lui demande si dame Wokam en sa qualité de femme ne pourrait accéder à la propriété foncière à Bahouan.

Et la responsabilité du Sous-préfet de Bamendjou

Le tribunal a également demandé à ce dernier comment explique-t-il que le géomètre s'est rendu auteur des actes de faux en écriture publique et authentique alors que la commission consultative de bornage est placée sous la présidence du sous-préfet territorialement compétent. Me Joseph Lavoisier Tsapy, avocat de ce géomètre, a également pris la parole pour indiquer que la loi est claire en matière de définition du rôle des uns et des autres lors des opérations de bornage. Pour lui, la responsabilité d'un géomètre ne saurait être évoquée pour un acte de faux en écriture publique et authentique d'un procès-verbal de bornage. On attend donc le 22 janvier 2018 pour savoir la suite des hostilités.

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