13 Novembre 2017

Congo-Kinshasa: Contraintes de la Céni - Première épreuve, la loi électorale au 30 novembre

Après avoir publié le 5 novembre le calendrier électoral, la Céni attend maintenant voir tous les partenaires impliqués dans le processus électoral remplir leur part du contrat. D'autant que sa feuille de route est assortie de contraintes majeures dont la première est d'ordre légal.

Il s'agit de l'adoption, le 30 novembre, de la loi électorale révisée par le Parlement. Première épreuve dont l'échec va bousculer la date butoir du 23 décembre 2018, jour prévu pour les scrutins combinés, présidentielle, législatives nationales et provinciales.

On pressait la Céni de publier le calendrier électoral. Depuis le 5 novembre 2017, c'est chose faite.

D'une certaine manière, la Céni a rempli son devoir en rendant publique sa feuille de route qui prévoit la tenue le 23 décembre 2018 du couplage des élections présidentielle, des législatives nationales et provinciales.

Si le calendrier électoral de la Céni a apaisé les tensions, il est cependant assorti d'un certain nombre de conditionnalités qui en déterminent la mise en œuvre. La Céni a regroupé ces contraintes en quatre paliers.

Il s'agit des contraintes légales, financières, logistiques ainsi que politiques et sécuritaires. A l'occasion, la Céni a annexé, à côté de chaque contrainte des dates butoir et ceux qui en portent la responsabilité.

Dans l'immédiat, la contrainte qui lie tous les partenaires impliqués au processus est l'adoption au niveau de deux Chambres du Parlement de la loi électorale révisée. La Céni attend cette loi au plus tard le 30 novembre2017.

Première contrainte majeure sur la voie de mise en œuvre du calendrier électoral du 5 novembre 2017, la promulgation de la loi électorale révisée passe pour un test en vue de l'assurance des échéances contenues dans le chronogramme électoral.

Bien évidemment, la Céni a joué sa partition, il reste aux autres parties prenantes, principalement le gouvernement et le Parlement de prouver qu'ils ont adopté le chronogramme de la centrale électorale.

A première vue, l'échéance du 30 novembre 2017 est entourée d'un certain nombre d'incertitudes. Car, à ce jour, aucun projet portant révision de la loi électorale n'a été débattu en Conseil des ministres.

De la Céni, des sources internes rapportent qu'une commission spéciale réunissant ses experts et ceux du gouvernement travaillent pour l'adoption d'un projet consensuel à transmettre dans le meilleur délai au Parlement. Si des rumeurs circulent dans ce sens, il n'y a encore aucune assurance dans ce sens.

C'est dire qu'aucun projet de loi portant révision de la loi électorale n'a encore reçu le quitus du gouvernement. Pourtant, on est en face d'une course contre la montre qui touche tous les partenaires associés au processus électoral.

Ne pas respecter la date du 30 novembre 2017 serait un mauvais signe dans la mise en œuvre du calendrier électoral. Evidemment, pareil scénario serait à craindre.

Mais, à deux semaines de la date butoir du 30 novembre 2017, des signes d'inquiétude commencent déjà à apparaître. Une question hante les esprits : qu'est-ce qui va se passer si, au 30 novembre 2017, la loi électorale révisée n'est pas promulguée par le président de la République.

Le 5 novembre 2017, le président de la Céni, Corneille Nangaa, a précisé que la non-observance de la date butoir d'une des contraintes pourrait avoir des implications sur les échéances arrêtées dans le calendrier électoral.

A ce propos, les perspectives ne sont pas reluisantes. Et au niveau du Parlement tout comme au gouvernement, on ne sent pas un empressement à accélérer la transmission aux fins d'adoption du projet de la loi électorale révisée au Parlement.

La MP joue avec le temps, la Céni se dédouane

Pris sous un autre prisme, la Majorité présidentielle profite allégrement de l'imbroglio qui entoure le processus électoral. On ne peut pas s'en étonner.

Car, à ce jour, seule la famille politique du chef de l'Etat a accordé un blanc-seing au calendrier électoral proposé par la Céni, contrairement à l'Opposition qui l'a rejeté sur toute la ligne.

Une sagesse antique renseigne qu'« il faut craindre les Grecs, surtout quand ils nous font des cadeaux ». Replacé dans le contexte de la RDC, il n'est pas toujours de bon augure lorsque la MP adhère totalement à un projet.

Que la MP ait appuyé sur toute la ligne le calendrier électoral de la Céni, il y a de bonnes raisons de s'inquiéter. Ce n'est pas un fait de hasard. C'est la preuve que le calendrier rentre d'une certaine manière dans le schéma de la MP.

Or, l'on sait le scénario de la MP est celui de pousser le plus loin possible la tenue d'élections pour prolonger le bail de son autorité morale au sommet de l'Etat.

Dans ce dispositif, la MP peut compter sur la complicité du gouvernement et du Parlement. On peut dès lors prédire que le 30 novembre 2017, ni le gouvernement, encore moins le Parlement ne seront prêts pour l'adoption de la loi électorale révisée. En effet, la MP a pris le soin de verrouiller de bout en bout le processus électoral.

D'aucuns sont d'avis qu'un éventuel blocage dans la mise en œuvre du calendrier électoral profiterait bien au chef de l'Etat.

Officiellement, il serait d'accord avec la Céni mais en coulisses il laisserait ses lieutenants au niveau du Parlement et du gouvernement compliquer davantage le travail de la Céni. Et comme par le passé, il pourrait atterrir en sapeur-pompier.

Dans ce scénario savamment boutiqué en haut lieu, le gouvernement et le Parlement sont chargés chacun en ce qui concerne de jouer leur partition pour tripatouiller le jeu électoral. Au 30 novembre 2017, il n'y aura pas de loi électorale révisée. A moins d'un sursaut de dernière minute. Ce sera alors le premier couac.

Dans ces conditions, la tenue d'élections devient une gageure. Ou alors, ce serait, comme certains ténors de l'Opposition ne cessent de le dire, un leurre minutieusement préparé entre la MP et la Céni pour la consommation extérieure, c'est-à-dire contenter la communauté internationale aux fins d'atténuer les fortes pressions exercées sur le président Joseph Kabila.

En réalité, du fait de ces contraintes difficiles à rencontrer par les parties impliquées, tout serait mis en place pour un glissement sans fin.

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