14 Novembre 2017

Centrafrique: Cour pénale spéciale - Bientôt les enquêtes

Toussaint Muntazini Mukimapa, son procureur, rassure quant au démarrage imminent des activités de cette juridiction ad hoc.

Chargée d'enquêter, poursuivre et juger les violations graves des droits humains, y compris les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, la Cour pénale spéciale en République centrafricaine lance bientôt ses activités.

Dans un entretien accordé à Radio France Internationale (RFI), Toussaint Muntazini Mukimapa, son procureur spécial, déclaré que son entrée en scène tient de la disponibilité des bureaux dont les travaux sont en cours d'achèvement.

«D'ici la fin de cette année, le bâtiment provisoire de la Cour pénale spéciale pourra être disponible parce qu'il fait actuellement l'objet de travaux de réhabilitation.

Si la Cour est logée dans ce bureau définitif, le vrai travail judiciaire pourra commencer.

Parce que jusqu'à présent, c'était plutôt un travail de préparation, de management, de déploiement logistique, de documentation et de réflexion.

Le vrai travail judiciaire va commencer dès que les bureaux seront disponibles et que les acteurs judiciaires seront logés dans ces bureaux», a affirmé ce magistrat et officier supérieur de nationalité congolaise.

Sur la question des moyens de travail, Toussaint Muntazini Mukimapa se veut plutôt rassurant. «Nous disposons de moyens légaux.

Nous allons également disposer d'un document appelé Règlement de procédures des preuves qui est une sorte de Code de procédure pénale particulier pour des juridictions comme la Cour pénale spéciale.

Nous disposons de moyens humains constitués de magistrats nationaux et internationaux qui ont été nommés. Nous aurons également l'appui de la MINUSCA en ce qui concerne les enquêtes», a-t-il indiqué.

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