15 Novembre 2017

Mali: Convention d'établissement de Morila-Sa - Des manquements aux normes environnementales

La vérification de la conformité de la mise en œuvre de la convention d'établissement de la mine d'or de Morila effectuée par le Bureau du Vérificateur général a relevé des dysfonctionnements et des irrégularités financières. Ces manquements ont porté, entre autres, sur la mise en œuvre des dispositions relatives au respect des normes environnementales.

Il ressort du rapport annuel 2015 du Bureau du Vérificateur Général que la société Morila-SA a insuffisamment réalisé les reboisements compensatoires. En effet, selon les termes de ce rapport, contrairement à ses engagements, elle n'a réhabilité que 103 hectares sur un total de 1085 ha affectés par ses activités minières et sur lesquels 607 ha sont non réhabilitables. Le taux d'exécution du reboisement compensatoire est de 16,9% en fin 2014. La non réalisation des reboisements compensatoires peut entraîner de graves dommages à l'environnement.

En outre, la société n'a pas de dispositifs d'enregistrement et de surveillance des rejets polluants. Elle n'a pas mis en place, notamment au niveau de la centrale thermique d'une capacité de 27,5 Mégawatts, un système de contrôle de ses rejets polluants. Aussi, aucune information n'est communiquée aux autorités compétentes concernant ces rejets. En l'absence d'un tel dispositif, les concentrations de particules émises dans l'atmosphère peuvent affecter dangereusement la santé de la population et des animaux. Grave encore, Morila SA n'a pas d'incinérateur de déchets biomédicaux conforme.

Contrairement à la réglementation en vigueur, les incinérateurs utilisés par la société ne permettent pas d'assurer une combustion complète des déchets. En effet, ils sont de fabrication artisanale et ne peuvent pas atteindre les températures exigées pour le traitement approprié de ces types de déchets. De plus, la fermeture de la fosse de confinement en cours d'utilisation n'est pas étanche, ce qui expose à des risques de contamination de l'air.

Face à ce constat alarmant, le Vérificateur général recommande au directeur Général de Morila-SA de procéder au reboisement et au regarnissage requis, de mettre en place un dispositif d'enregistrement et de surveillance des rejets polluants dans l'atmosphère au niveau de la centrale thermique conformément aux textes en vigueur. Il recommande aussi de mettre en place un dispositif d'incinération des déchets biomédicaux répondant aux normes admises.

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