17 Novembre 2017

Cameroun: Assemblée générale - L'ONMC en guerre contre la médecine illégale

L'ordre national des médecins du Cameroun (Onmc) monte une fois de plus au créneau de la lutte contre l'exercice illégal de la médecine. C'est l'un des thèmes de l'Assemblée générale de l'ONMC prévue le 24 novembre prochain à Yaoundé.

Malgré toutes les mesures prises aussi bien par les pouvoirs publics que par la corporation, ce fléau continue de s'étendre comme une hydre. Selon des chiffres non officiels, en moins de 03 ans, le nombre d'officine exerçant dans l'illégalité a pratiquement triplé au Cameroun. L'ONMC compte bien frapper du poing sur la table en prenant des mesures encore plus drastiques contre ces personnes qui se font appelées médecins sans aucune formation professionnelle.

Selon un récent rapport du ministère de la Santé publique, « Sur 3 343 formations sanitaires privées, laïques et confessionnelles exerçant au Cameroun, 1 055 disposent d'au moins un arrêté, 2 288 fonctionnent dans l'illégalité et 75 autres sont identifiées sans région d'implantation » Pour remettre de l'ordre dans ce secteur, le gouvernement a donné 90 jours aux promoteurs de ces structures de santé, de se conformer à la réglementation en vigueur. Passé ce délai, les mis en cause seront tout simplement fermés pour « exercice illégale » et seront passibles de poursuites judiciaires.

Couverture santé universelle (CSU)

La deuxième thématique à l'ordre du jour de cette Assemblée generale de l'ONMC concerne la Couverture santé universelle (CSU). L'Ordre des médecins du Cameroun compte bien donner son opinion sur cette problématique qui va permettre de réduire les inégalités d'accès aux soins de santé. Les médécins camerounais semblent encore plus outillés pour donner des idées au gouvernement sur cette question. « En regardant de plus près ce qui se passe

dans certains à l'instar du Rwanda, le Cameroun peut bien mettre sur pied un système dont tout le monde va sortir gagnant : le malade, les médecins, et le gouvernement. On peut partager nos connaissances dans ce domaine... » Indique le Dr Atedjoe de l'ONMC. 182 maladies sont contenues dans le panier de soins de base. La liste retenue en médecine interne concerne les spécialités suivantes : cardiologie, pneumologie, hépato-gastroentérologie, néphrologie, neurologie, rhumatologie, endocrinologie, les maladies infectieuses, psychiatrie, oncologie et hématologie, et dermatologie.

La liste des maladies retenues en pédiatrie est constituée entre autres de la néonatologie, cardiologie et pneumologie pédiatrique, accidents domestiques et sévices et la santé de l'adolescent. Etc... En gynécologie-obstétrique, ont été pris en compte les affections du sein, les affections inflammatoires des organes pelviens et non inflammatoires de l'appareil génital de la femme, l'obstétrique. Tout comme en chirurgie on retrouve l'urologie, les chirurgies cardiaque, pédiatrique, plastique et réparatrice, thoracique, vasculaire, neurochirurgie et traumatologie/ orthopédie.

Bon à savoir, plusieurs membres du gouvernement seront présents à cette rencontre : Cette assemblée générale sera aussi l'occasion d'une cérémonie d'accueil des nouveaux lauréats en médecine 2017. Sont attendus, les lauréats de toutes les facultés de médecine au Cameroun.

Ci-joint le programme

24 NOVEMBRE 2017

· 8H-9H : Accueil et installation des participants

9H-11H : -cérémonie d'accueil des nouveaux lauréats en médecine 2017

-Conférence magistrale sur l'éthique et la déontologie

-Cérémonie des Awards

· 11H-12H : Bilan des activités de l'ONMC au cours de l'exercice 2016-2017 :

-Activités administratives par le SG

- Bilan financier par le Trésorier

- Rapport du Commissaire aux comptes

- Rapport d'Auditeur externe

- Echanges

· 12H- 14 H : Cérémonie officielle d'ouverture

- Discours du Président de l'ONMC

- Discours du Président de l'ONPC pour la plateforme

- Discours d'ouverture du MINSANTE

- Visite des stands

- Pause-café

· 14H-15H30 : Exposés sur l'assurance maladie au Cameroun

- CommunicationduMinsanté ou de son représentant ;

- Communication du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale ou de son représentant ;

- Communication des Syndicats des Médecins.

· 15H30-16H : Rappels des procédures d'inscription, d'installation en clientèle privée et d'exercice de la médecine de travail suivis des échanges ;

· 16H-18H :

- Travaux en atelier

- Réunion de la plateforme des Ordres Professionnels de la santé (Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens-Dentistes)

· 18H : Repas

25 NOVEMBRE 2017

· 9H-10H : Séance plénière Restitution des travaux des différentes commissions

· 10H-11H : Résolutions et discours de clôture

· Conférence de presse

NB: RAPPEL DES TEXTES REGISSANT L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN CLIENTELE PRIVEE

Décret N0 92-265-PM du 22 juillet 1992

Fixant les modalités de la loi N0 90-36 du 10 Août 1990

TEXTE D'APPLICATION

AUTORISATION D'EXERCICE DE LA MEDECINE EN CLIENTELE

PRIVEE PAR UN MEDECIN DE NATIONALITE CAMEROUNAISE

LOI RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECINE

Article 5 alinéa 1et 3

« L'exercice de la progression en cliente privée est soumise à une autorisation délivrée par le Conseil de l'Ordre.»

« Les autorisations accordées par le Conseil de l'Ordre doivent être conforme à la carte sanitaire.)»

Article 6;

DECRET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N090-36 DU 10 AOUT 1990

Article 19 ;

Article 20 Alinéas 1,2 ,3

Article 21 Alinéa 2 : « Toute autorisation accordée en violation de la carte sanitaire est nulle et de nul effet. »

A cette étape, il faut une coordination entre le représentant régional de l'Ordre et l'Administration chargée de la santé publique locale

Le représentant régional déposera ces dossiers au secrétariat de l'ordre à Yaoundé contre récépissés.

L'autorisation d'exercice

Elle est accordée ou refusé par le Conseil de l'Ordre au cours de la session qui suit l'émission du récépissé et ce dans les délais impartis par la loi. Tout refus devra être motivé.

L'ouverture de la formation sanitaire au public

Article 22 alinéas 1 et 2 ;

Article 23 alinéa 1 :

« Lorsque le Médecin estime qu'il a fini d'aménager sa formation sanitaire conformément à la réglementation en vigueur, il informe le Conseil de l'Ordre, qui à son tour saisit le ministre chargé de la santé publique. »

Article 24 alinéa 2 :

« L'ouverture de la formation sanitaire au publique n'est autorisée qu'après vérification par le Conseil de l'Ordre et l'administration chargée de la santé publique »

C'est également a cet étape que la coordination entre l'Ordre te l'administration chargée de la santé publique s'impose.

AUTORISATION D'EXERCICE DE LA MEDECINE EN CLIENTELE PRIVE PAR UN MEDECIN DE NATIONALITE ETRANGERE

LOI RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECINE

Article7 : « Sauf convention de réciprocité, le médecin étranger ne peut exercer en titre privé au Cameroun. »

Article 8

Alinéa 1 : « les demande d'agréments sont déposées en double exemplaires au Conseil de l'Ordre contre récépissé »

Alinéa 2 » le Conseil de l'Ordre est tenu de se prononcer sur le dossier dont il est saisi dans un délai de 30 jours) compter de la date de dépôt de celui-ci. »

Alinéa 3 : « La décision du Conseil de l'Ordre est soumise à l'approbation préalable de l'autorisation de tutelle ... elle dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer. Passé de délai, la décision du Conseil de l'Ordre devient exécutoire et doit être notifiée au postulant. »

Alinéa 4 : « Dans tous les cas, passé un dé lai de 90 jours à compter du dépôt du dossier, le silence gardé par le Conseil de l'Ordre vaut acceptation de la demande du postulant

Alinéa 5 : Toute décision de rejet doit être motivée

AUTORISATION D'UN EXERCICE DE LA MEDECINE EN CLIENTELE PRIVEE : LE CAS DU PROMOTEUR

Article 33 du décret d'application :

« Un arrêté du ministre chargé de la santé publique fixe les conditions minimales de fonctionnement des formations sanitaires avec ou sans hospitalisation, APRES AVIS DU CONSEIL DE L'ORDRE.

En d'autres termes, l'avis du Conseil de l'Ordre doit être requis pour l'autorisation à donner à un promoteur en vue de la création d'une formation sanitaire.

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