21 Novembre 2017

Sénégal: Gaz et le pétrole - Le Cese recommande une loi d'orientation du secteur des hydrocarbures

Le projet d'avis préparé par la commission ad-hoc et adopté à l'unanimité sur « enjeux et opportunités d'une gestion durable des ressources naturelles en particulier le pétrole et le gaz » a été présenté hier aux membres du Conseil économique social et environnemental (Cese). Suivant les recommandations, il en ressort que les inspirateurs veulent éviter toute malédiction de l'or noir au Sénégal.

« Nous n'avons pas invité le ministre de tutelle, parce qu'il s'agit de valider un avis suite à une saisine du chef de l'Etat lors de la remise du rapport 2014-2015 (faite en 2016) qui nous a demandé de faire une réflexion sur ce sujet », a dit, en préambule la présidente Aminata Tall.

Cet avis veut éviter au Sénégal la malédiction du pétrole, qui a embrasé certains pays. En réalité, le pétrole et le gaz constituent une niche pourvoyeuse d'emplois très importante.

Selon El hadji Ibrahima Mbow, rapporteur de l'avis, « il n'y a ni bénédiction, ni malédiction du pétrole, mais seulement des opportunités à saisir à travers un dispositif rigoureux de transparence et de bonne gouvernance assurant l'émergence économique et le bien-être social des générations." Pour ce faire, il s'agit de bien cerner, en vue de leur prise en compte les enjeux et défis à relever pour optimiser l'apport de ces ressources à l'économie nationale et le relèvement du niveau des populations notamment.

Pour l'amélioration de la législation du secteur des hydrocarbures, le Cese recommande l'élaboration d'une loi d'orientation du secteur des hydrocarbures. Elle demande aussi une loi fixant les modalités de perception et d'utilisation des revenus qui définira clairement les mécanismes de collecte, d'affectation, de répartition et de publication de l'ensemble des revenus générés par le pétrole et le gaz en respectant trois rubriques de dépenses que sont la quote-part affectée aux dépenses budgétaires de l'Etat, une quote-part destinée aux dépenses budgétaires des collectivités territoriales et une quote-part réservée aux fonds souverain pour les générations futures.

D'après les conseillers, la loi précisera les modalités de détermination de chaque part qui pourrait soit être fixée de manière permanente par la loi (avec possibilité de révision périodique) soit être fixée chaque année, en fonction des montants recouvrés et des priorités.

Dans ce rapport de 33 pages et adopté à l'unanimité, il est proposé une analyse par le Bureau organisation et méthode (Bom) de l'ensemble des structures étatiques intervenant dans le secteur des hydrocarbures pour proposer une architecture institutionnelle cohérente.

Toujours, de ces 28 recommandations, il est ressorti une intégration dans la loi d'orientation du secteur du pétrole et du gaz un dispositif « local content » qui traduira les engagements des compagnies pétrolières vis-à-vis de la communauté nationale. Les conseillers ont émis aussi leur vœu de voir un recrutement prioritaire des compétences locales.

L'avis du Cese souhaite la mise en place d'une plateforme qui va recenser les compétences sénégalaises dans les métiers des secteurs du pétrole et du gaz établies au Sénégal ou à l'extérieur. Le document prend en compte le système de formation efficace adapté aux métiers du pétrole et du gaz. Pour une meilleure prise en charge de la dimension environnementale, les conseillers pensent à la création d'une Agence chargée des études environnementales. Prenant la parole, le conseiller Madior Diouf est d'avis qu'il faut tirer le maximum sur l'environnement sans dégât.

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