24 Novembre 2017

Ile Maurice: Institution gouvernementale - L'Equal Opportunities Commission travaille-t-elle ?

Avance-t-elle dans ses dossiers ? Aucune information n'est disponible sur les cas traités par cette commission. Ce qui donne l'impression qu'elle ne fonctionne plus.

L'Equal Opportunities Commission (EOC) semble opérer dans l'opacité. Aucune information n'est disponible sur les cas traités par cette commission, donnant l'impression qu'elle ne tourne plus. Il est probable que ce soit la raison pour laquelle le député du gouvernement Ravi Rutnah a déclaré, au Parlement, que cette commission ne fonctionnait pas. «The Equal Opportunities Commission still fails to deliver! This is what we have to address», a-t-il martelé lors des débats sur l'amendement à l'Equal Opporutinies Act, mardi.

Depuis l'arrivée de la nouvelle équipe, en mai 2016, aucune information ne filtre sur les travaux de l'EOC, contrairement à la période sous la présidence de Brian Glover. Zéro rapport ou bilan. D'ailleurs, l'express a à maintes reprises contacté le président de la commission, Khalid Tegally, pour obtenir des informations afin de renseigner les contribuables sur ses activités, mais il n'y a jamais eu de réponse favorable de cette institution. Elle obtient un budget de Rs 17 millions pour son fonctionnement.

Une nouvelle fois, mercredi, nous avons adressé un mail au président de l'EOC. Il contenait une série de questions, notamment sur le nombre de cas traités depuis l'arrivée de la nouvelle équipe et les cas résolus ou envoyés devant le tribunal. La réponse du secrétariat a été la suivante : «Après discussion avec Monsieur Khalid Tegally, la commission vous informe que les informations requises sont de nature confidentielle, mais vous pouvez faire une demande auprès du Prime Minister's Office en ce sens.»

Du côté de l'hôtel du gouvernement, nos interlocuteurs ont été très clairs : ce n'est pas leur devoir de communiquer pour la commission. «L'EOC est une institution indépendante. Nous ne pouvons pas interférer dans leurs affaires», a déclaré un membre du bureau du Premier ministre.

Le dernier rapport de l'EOC date de 2014. Ce document nous apprend que d'avril 2012 à 2014, l'EOC avait enregistré 1 058 cas. Dont trois dossiers référés à l'Equal Opportunities Tribunal. Il y a eu 28 conciliations, sans compter les nombreuses enquêtes. Depuis, aucun rapport. Pour quelle raison ? Le secrétariat a répondu que «les dispositions de l'Equal Opportunities Act n'obligent aucunement la publication d'un quelconque rapport»

L'ancien président de l'EOC, Brian Glover, qui a signé le dernier rapport, reconnaît qu'il n'y a aucune obligation juridique pour la publication d'un rapport. Mais son équipe voulait travailler dans la transparence. «Nous estimions qu'il était important pour le public de connaître notre rôle et comment nous fonctionnions pour qu'il vienne vers nous. Il fallait changer la mentalité du public par rapport à la discrimination. D'où l'idée de soumettre un rapport.»

En revanche, Brian Glover affirme qu'un article de la loi oblige l'EOC à sensibiliser la population à ses droits par rapport à la discrimination. «J'organisais des causeries un peu partout. C'est pour cette raison que je ne voyais aucun inconvénient à ce que la presse parle de cas qui passaient devant l'EOC. C'était une façon d'éduquer le public.» L'EOC ne fonctionne-t-elle donc pas? «Il faut communiquer sur la nature des cas traités. Mais, actuellement, ce n'est pas le cas. Cela donne l'impression qu'elle ne fonctionne pas et qu'elle n'existe pas.» Son avis est partagé Nilen Vencadasmy. Cet avocat ne critique pas la loi, encore moins l'EOC. Pour lui, chaque équipe à sa façon de gérer. «Je n'irai pas jusqu'à dire qu'elle ne fait pas son travail. Mais il y a une perception qu'elle ne fonctionne pas.» Pour lui, malgré l'amendement voté mardi, il y a encore des changements à apporter à cette loi.

Ile Maurice

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