5 Décembre 2017

Burkina Faso: Projet de l'aéroport de Donsin

Les députés ont adopté le mardi 5 décembre 2017, deux projets de lois relatifs à l'autorisation de ratification de l'accord de prêt conclu entre l'Etat burkinabè et le Royaume de Belgique et la réglementation de la profession d'huissier de justice.

Les problèmes d'approvisionnement en eau potable des sites d'accueil des populations déplacées par le projet de construction du nouvel aéroport de Donsin préoccupent le gouvernement. Le projet de loi portant ratification d'un accord de prêt destiné à la réalisation d'infrastructures hydrauliques à leur profit introduit par l'exécutif a été adopté, hier 5 décembre 2017 par l'Assemblée nationale à l'unanimité des 102 votants du jour. Selon le ministre de l'Eau et de l'assainissement qui a assisté au vote, la délocalisation des populations affectées par les projets entraine des problèmes sociaux, familiaux, d'us et coutumes qui peuvent compromettre la mise en œuvre des programmes s'ils ne sont pas réglés.

«L'adoption de cette loi va nous permettre de résoudre des problèmes liés aux longues files d'attente sur les 23 forages que nous avons déjà réalisés sur les sites. Il s'agira concrètement pour nous de réaliser des adductions d'eau à partir du barrage de Ziga dont les capacités de production sont au-delà des besoins de la ville de Ouagadougou », a-t-il fait savoir. D'un coût total de trois milliards quarante millions de F CFA, le projet sera financé à hauteur de deux milliards cinq cents millions de F CFA par le Royaume de Belgique sous forme de prêt sans intérêt. Il s'étend sur une durée de cinq ans à compter de la date de signature de l'accord intervenue le 10 novembre 2016.

Auparavant, lors du débat général, certains députés avaient émis des inquiétudes notamment sur le retard accusé dans l'élaboration des contrats des entreprises devant exécuter les travaux et la prise en compte des femmes dans la répartition des 300 hectares de terre à aménager. Sur le premier point, le ministre de tutelle du projet a reconnu les faits. Il a assuré les parlementaires des dispositions prises par l'exécutif pour accélérer le processus et alléger rapidement les souffrances des populations touchées par le projet de construction de la plateforme aéroportuaire de Donsin.

S'agissant de la question relative à l'accès des femmes à la terre, le quota de 30% sera appliqué, foi de Niouga Ambroise Ouédraogo. Le second projet de loi à l'ordre du jour de la plénière portait sur la réglementation de la profession d'huissier de justice. Il a requis l'aval des 102 députés ayant pris part à la plénière.

Le ministre des infrastructures, Eric Bougouma, venu représenter son collègue en charge de la justice empêché, s'est réjoui de l'adoption du texte, au regard de la place de l'huissier dans la chaîne judicaire. «Auxiliaire de justice chargé des notifications, de l'exécution forcée des actes publics, notamment les décisions de justice, ainsi que du service intérieur des tribunaux, l'huissier de justice est bien souvent au début et à la fin des procédures judicaires», a-t-il précisé.

La loi qui vient d'être adoptée vise à actualiser le cadre législatif en vigueur pour répondre aux besoins liés à l'évolution de la profession d'huissier. Dans le droit positif actuel du Burkina Faso, cette profession est régie par l'ordonnance n°92-53 du 21 octobre 1992 portant statut des huissiers de justice.

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