Tunisie: Une bien meilleure protection de notre marché

6 Décembre 2017

Possible recours à l'article 17

L'article 17 de l'accord de libre-échange, notamment, prévoit l'éventualité de «mesures exceptionnelles d'une durée limitée dérogeant aux dispositions de l'article 5», qui peuvent prendre la forme d'un rétablissement ou d'un relèvement des droits de douane. Mais cette clause ne peut concerner que des produits dont les équivalents locaux sont fabriqués par des industries naissantes ou qui connaîtraient de graves difficultés ou seraient en cours de restructuration.

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