7 Décembre 2017

Congo-Kinshasa: La gestion de l'Assemblée provinciale jugée calamiteuse

Une commission d'enquête parlementaire mise sur pied au sein de l'Assemblée provinciale de Kinshasa a présenté ses conclusions. Il ressort du rapport sanctionnant la fin des travaux, notamment le détournement des véhicules, une somme d'argent et l'attribution abusive des marchés.

La déchéance de Roger Nsingi Mbemba à la tête de l'Assemblée provinciale de Kinshasa a fait débat. À l'unanimité, les députés provinciaux ont décidé de le déchoir de ses fonctions, après avoir voté la motion de déchéance initiée par un de leurs collègues.

Roger Nsingi n'a pas accepté la décision des députés provinciaux prise à son encontre, décision qu'il a qualifiée d'« illégale ». Ce qui explique son refus de procéder à la remise et reprise avec son successeur, élu entre-temps par les députés provinciaux. Il ne sait pas arrêté là. Il a saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle dise le droit sur le sujet.

Saisi, le procureur général de la Gombe a ordonné la réouverture du bureau de l'ancien président de l'organe délibérant, jusque-là fermé à clé. Ce, conformément aux us et coutumes judiciaires. Ce qui a été fait. Et cela a permis au nouveau président de l'Assemblée provinciale de Kinshasa de prendre ses nouvelles fonctions. C'est la fin donc de ce feuilleton.

Entre-temps, les députés provinciaux ont mis sur pied une commission d'enquête sur la gestion de l'organe délibérant, sous la direction de l'ancien président Roger Nsingi Mbemba. L'enquête a porté sur la période allant de janvier 2014 au 1er septembre 2017.

La commission juge « calamiteuse » la gestion sous Roger Nsingi Mbemba pendant cette période. Elle lui reproche notamment le détournement des véhicules mis à la disposition de l'Assemblée provinciale de Kinshasa ; d'une somme de 3 800 550 francs congolais sur une somme de 729 688 085 francs congolais représentant les recettes de l'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), retenus à la source, sur les émoluments des députés et des salaires des agents évalués à 6 705 929 219,00 Fc, rapporte l'Agence congolaise de presse (ACP).

Il lui est également reproché l'attribution, de façon abusive, des marchés entre l'Assemblée provinciale de Kinshasa et les entreprises, tandis qu'aux autres membres du bureau, le non-respect du principe de gestion collégiale du bureau prescrit par l'article 28 du règlement intérieur de cet organe délibérant. Ce qui constitue aussi, selon le rapport, une preuve d'incompétence ou de complicité du fait de n'avoir pas dénoncé ces irrégularités.

Dans le domaine de la santé, la commission note la non- application de l'édit 04 portant régime spécial de sécurité sociale pour les députés provinciaux de Kinshasa, voté par eux-mêmes.

À ce sujet, deux constats se dégagent, à savoir le fait que cet édit n'a pas été appliqué à temps par le bureau sortant suite aux tergiversations de ses membres sur la retenue à la source des cotisations sur les émoluments des bénéficiaires. Les fonds retenus ne sont pas gardés dans le compte de l'assemblée provinciale de Kinshasa, alors qu'aucun autre compte bancaire n'avait été ouvert à ce propos, fait remarquer le rapport.

Congo-Kinshasa

Energies renouvelables - appel de l'IAER à la communauté internationale

À la veille du sommet de Paris sur le financement des politiques climatiques qui se tient le 12 décembre,… Plus »

Copyright © 2017 Le Potentiel. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.