Tunisie: Retard dans l'élaboration des textes d'application

9 Décembre 2017

«Nous avons franchi de grands pas dans l'élaboration d'un cadre législatif pour la lutte contre la corruption, mais nous manquons encore de textes d'application», a lancé, hier, le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, à l'occasion de l'ouverture des travaux de la deuxième session du congrès national de lutte contre la corruption.

Chawki Tabib a salué, lors de son intervention, l'adoption des lois sur la lutte contre la corruption, dont notamment celle relative au droit d'accès à l'information, et celle sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs. «Néanmoins, l'application de ces lois reste tributaire de l'élaboration des textes d'application», a-t-il déploré, rappelant la nécessité d'élaborer, le plus tôt possible, le texte d'application de l'activation des instances concernées par la lutte contre la corruption. Une large part de ce congrès sera réservée à l'examen du rapport d'activités de 2016 mais, aussi, à l'examen des projets de loi adoptés durant la période précédente, a affirmé Tabib, qui estime que la lutte contre la corruption fait également appel à l'amendement du code pénal. D'après lui, l'amendement du Code pénal a pour but de faciliter le travail des magistrats loin des pressions législatives et factuelles.

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